Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie des Ardennes (Ccia08)
Adresse postale: 18a, avenue George Corneau - cS 60044
Ville: Charleville Mézières Cédex
Code NUTS:
FRF21 ArdennesCode postal: 08004
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ardennes.cci.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle (Cciagnm54)
Adresse postale: 53, rue Stanislas - cS 24226
Ville: Nancy Cédex
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-MoselleCode postal: 54042
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.nancy.cci.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie de la Marne (Ccim51)
Adresse postale: 42, rue Grande Etape - cS 90533
Ville: Chalons-en-Champagne Cédex
Code NUTS:
FRF23 MarneCode postal: 51010
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marne.cci.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie de la Meuse Haute Marne (Ccimhm52)
Adresse postale: 55, rue du Président Carnot - cS 52012
Ville: Saint-Dizier Cedex
Code NUTS:
FRF24 Haute-MarneCode postal: 52115
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.meusehautemarne.cci.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie de la Moselle Métropole Metz (Ccim57)
Adresse postale: 10/12, avenue Foch - bP 70330
Ville: Metz Cédzx
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57016
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.moselle.cci.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie des Vosges (Ccit88)
Adresse postale: 10, rue Claude Gelée -CS 70019
Ville: Epinal Cedex
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88026
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://Vosges.cci.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: chambre de Commerce et d''industrie de Troyes et Aube (Ccit10)
Adresse postale: 1, Bd Charles Baltet - cS 60706
Ville: Troyes Cedex
Code NUTS:
FRF22 AubeCode postal: 10001
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.troyes.cci.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: l''Association de gestion de l''école de la 2ème Chance de Lorraine
Adresse postale: 53, rue Stanislas
Ville: Nancy
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-MoselleCode postal: 54000
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.e2clorraine.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Développement économique des entreprises
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de services ip, D'Interconnexion ET D'Hebergement pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales
Numéro de référence: 2022/CONSU/16
II.1.2)Code CPV principal64221000 Services d'interconnexion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
fourniture de services ip, D'Interconnexion ET D'Hebergement pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
30211300 Plates-formes informatiques
72317000 Services de stockage de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
cette consultation comprend : - interconnexions et Services IP associés,- hébergement des Infrastructures de la CCI du Grand Est en mode " Housing ",- mise en oeuvre, Service & RSE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. La date de notification prévisionnelle est fixée au 05/10/2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
permettre un étalement des coûts de location et un amortissement du coût projet (Charges externes de mise en oeuvre + charges indirectes liées au projet)
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/07/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouveau marché sera relancé 8 mois avant l'échéance du marché - soit juin 2027
VI.3)Informations complémentaires:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est : cci grand est. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les montants maximums de l'accord cadre figurent au CCAP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comités consultatif de règlement amiable des liitiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022