Services - 335792-2022

22/06/2022    S119

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de sécurité

2022/S 119-335792

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Laura ESTOR
Courriel: laura.estor@cea.fr
Téléphone: +33 442254212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage du chantier, système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier du projet CIRCE

Numéro de référence: B21-04314-LES
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d’une prestation de gardiennage de chantier : système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier, menée dans le cadre du projet CIRCE, sur le centre du CEA Cadarache

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA Cadarache

II.2.4)Description des prestations:

La part ferme est décomposée en 4 postes pour 36 mois :

Poste 1 : Organisation et études d’exécution

Poste 2 : Contrôle d’accès provisoire de chantier

Poste 3 : Système de détection incendie temporaire de chantier

Poste 4 : Mission de gardiennage

La part optionnelle est décomposée en 3 options :

L’option 1 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Contrôle d'accès piéton & véhicules".

L’option 2 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) de tout ou partie du poste "Détection incendie de chantier

L’option 3 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Gardiennage".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf description des prestations

La décision de lever d’option sera prise avec un délai de prévenance fixé à 1 mois avant le début des prestations

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle est décomposée en 3 options :

L’option 1 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Contrôle d'accès piéton & véhicules".

L’option 2 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) de tout ou partie du poste "Détection incendie de chantier

L’option 3 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Gardiennage".

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le sous-dossier de présentation de la candidature comprend les éléments suivants :

- Le Titulaire devra disposer des habilitations/agréments suivants :

o Agrément CNAPS,

o Habilitations électriques du personnel intervenant adaptées à leur activité,

o Habilitation au travail sur échafaudage,

o Formation SST des intervenants et la pratique du défibrillateur pour le gardien,

o CACES nécessaires aux activités.

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le sous-dossier de capacité économique et financière comprend les éléments suivants :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le sous-dossier de capacité technique et professionnelle comprend les éléments suivants :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation : mise en place d’une prestation de gardiennage de chantier – système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

• Réalisation de la prestation de gardiennage en continu – Horaires du Gardiennage continu de 6h30 à 19h00

• Travail en horaires atypiques et modalités de traitement

• Mise en œuvre des travaux liés à la détection incendie provisoire et délais exigés

• Intervention pour des opérations de maintenance curative sous 24H

• Traitement des non conformités

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

CEA CADARACHE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022