Services - 335796-2022

22/06/2022    S119

France-Arras: Services de télécommunications

2022/S 119-335796

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nord - pas-de-calais numerique
Adresse postale: 335 allée du général Girard
Ville: Arras
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: contact@lafibrenumerique5962.fr
Téléphone: +33 374045962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lafibrenumerique5962.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: smo Nord Pas-De-Calais Numérique
Numéro national d'identification: 20003938600038
Adresse postale: 335 allée du général Girard
Ville: Arras
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr
Courriel: emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr
Téléphone: +33 374045965
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lafibrenumerique5962.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services de télécommunications

Numéro de référence: 2022-02
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunication pour les membres de la centrale d'achat portée par le Syndicat Mixte Nord - pas-De-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62).Elle est allotie en 6 lots, chacun donnant lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Chaque bénéficiaire de la centrale d'achat émet ses propres bons de commande, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en exécute le paiement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

335 allée du général Girard 62000 ARRAS

II.2.4)Description des prestations:

abonnements lignes analogiques, et abonnements ligne Numéris dans la limite de deux T0 groupés (4 canaux), Trunk Sip jusqu'à 4 canaux, séquence SdaAcheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers les destinations :- locales, Nationales, Internationales,- mobiles France Métropole - autres communications gsm (dom, Internationale) - no d'urgence, spéciaux, et service de renseignement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

abonnements lignes analogiques, et abonnements ligne Numéris dans la limite de deux T0 groupés (4 canaux), Trunk Sip jusqu'à 4 canaux, séquence SdaAcheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers les destinations :- locales, Nationales, Internationales,- mobiles France Métropole - autres communications gsm (dom, Internationale) - no d'urgence, s...(voir Dce)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie fixe et réseau de niveau 2 et 3 et accès internet principal

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

335 allée du général Girard 62000 ARRAS

II.2.4)Description des prestations:

abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 3 T0, séquences SDA associées, téléphonie centrexacheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers : - locales, Nationales, Internationales,- mobiles France Métropole,- autres communications gsm (dom, Internationale),- no d'urgence, spéciaux, et service de renseignement Numéros ContactsAccès internet principal et Réseaux de niveau 3 et de niveau 2, accès internet principal à débit garanti et non garanti

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 3 T0, séquences SDA associées, téléphonie centrexacheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers : - locales, Nationales, Internationales,- mobiles France Métropole,- autres communications gsm (dom, Internationale),- no d'urgence, spéciaux, et service de renseignement Numéros ContactsA...(Voir Dce)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès internet à débit garanti de secours ou de délestage (sdsl, fo et Ftto)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

335 allée du général Girard 62000 ARRAS

II.2.4)Description des prestations:

accès internet à débit garanti de secours ou de délestage (sdsl, fo et Ftto)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie mobile voix et data

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

335 allée du général Girard 62000 ARRAS

II.2.4)Description des prestations:

la mise à disposition d'abonnements voix et data, Machine to Machine (M2m)L'Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,la fourniture de terminaux mobiles, d'équipements data associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de " packs "),Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres)une solution de gestion d'une flotte de terminaux mobiles ou mobile device management (Mdm)Mise à disposition de réseaux IOT Solution d'envoi de SMS en masse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 4 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la mise à disposition d'abonnements voix et data, Machine to Machine (M2m)L'Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,la fourniture de terminaux mobiles, d'équipements data associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de " packs "),Les servi...(voir Dce)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de fibre noire Titulaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

335 allée du général Girard 62000 ARRAS

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de fibre noire Titulaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 5 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hot spot wifi (adsl - ftth)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

335 allée du général Girard 62000 ARRAS

II.2.4)Description des prestations:

accès ponctuels ou évènementiels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 6 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accès ponctuels ou évènementiels

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Licence Opérateur de communication électronique délivrée par l'arcep, exigée à titre de conformité pour les modules et sous-modules

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2. Si le candidat ne dispose pas de cette licence, sa candidature sera déclarée irrecevable

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/11/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022