Services - 335890-2019

17/07/2019    S136    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Wallers-Arenberg: Services d'ingénierie géotechnique

2019/S 136-335890

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Ville: Wallers-Arenberg
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59135
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
Téléphone: +33 327099769

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols et d'études géotechniques

Numéro de référence: 2019M19009
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols et d'études géotechniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 74 277.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
90715000 Services de recherche de la pollution
90732000 Pollution des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre étant conclu sans maximum, la valeur estimée du besoin est supérieure à 221 000 EUR HT. Par conséquent, le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 070-165657
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esiris
Adresse postale: ZA de la Belleforière, rue Fransisco Ferrer
Ville: Roost-Warendin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59286
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 277.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) complément d'informations à la rubrique montant du marché. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en EUR HT. Le montant de la simulation de commande de la société retenue est de 74 277,00 EUR HT;

2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 3.6.2019. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 8.7.2019;

3) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019