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Dienstleistungen - 335931-2019

17/07/2019    S136    Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren 

Frankreich-Lesquin: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2019/S 136-335931

Wettbewerbsbekanntmachung

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Ville de Lesquin
Postanschrift: 39 rue Faidherbe
Ort: Lesquin
NUTS-Code: FRE11
Postleitzahl: 59810
Land: Frankreich
E-Mail: marches.publics@ville-lesquin.fr
Telefon: +33 320169999
Fax: +33 320169998

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.ville-lesquin.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Collectivité territoriale
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquisse+» pour la construction du groupe scolaire la Motte — «Phase 1 — candidatures»

Referenznummer der Bekanntmachung: 2019-07-SG
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71000000
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de prestation intellectuelle de maîtrise d'œuvre concernant l'opération de construction du nouveau groupe scolaire situé avenue de la Motte à Lesquin.

Dans ce quartier en développement, la construction d'un groupe scolaire sera le lien structurant entre les bâtiments de différentes fonctions (grands commerces, restaurants, centres sportifs, logements pavillonnaires), aujourd'hui apparemment déconnectés les uns des autres.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:

Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, les candidatures admises seront analysées, par la commission technique, en fonction des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissante:

1) références, analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment des 3 références étayées sur planche A3,

2) compétences, analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagée, à travers notamment les CV fournis,

3) moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique.

Minimum requis:

— chiffre d'affaire: 600 000 EUR de CA pour le mandataire (architecte) et 1 000 000 EUR (somme des autres bureaux d'études).

Effectifs: 5 personnes minimum (architecture), 10 personnes (somme des autres bureaux d'études).

Les travaux de la commission technique seront présentés lors du jury qui examine les candidatures et donne un avis.

La liste des 3 candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur après avis du jury.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja
Beruf angeben:

Architecte.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des Wettbewerbs
Nichtoffen
Anzahl der in Erwägung gezogenen Teilnehmer: 3
IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:

Le jury dressera un procès-verbal dans lequel il formule un avis motivé et propose un classement des prestations fondé sur les critères mentionnés ci-après:

1. Qualité urbaine et architecturale

a) qualité d'insertion du projet dans son environnement;

b) respect des contraintes réglementaires;

c) expression architecturale.

2. Qualité fonctionnelle

a) gestion des flux et des accès;

b) organisation des espaces intérieurs;

c) confort des espaces intérieurs;

d) adéquation du projet avec les besoins surfaciques;

e) mutualisation des espaces;

3. Qualité environnementale et choix techniques

a) adéquation du système constructif au parti architectural favorisant la durabilité, la mutabilité, l'économie de maintenance et de fonctionnement.

b) la pertinence des choix techniques, de sécurité et d'accessibilité;

c) matériaux mis en œuvre;

d) les performances énergétiques;

4. Respect et fiabilité du coût du projet

5. Respect du planning des études et des travaux

a) délai d'exécution des différentes phases d'études;

b) délai prévisionnel d'exécution des travaux, le phasage des travaux.

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 30/08/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:
Französisch
IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu Preisen
Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja
Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:

L'Indemnité attribuée par le pouvoir adjudicateur est de 30 000.00 EUR (HT) par équipe sous réserve de réponses complètes et conformes.

IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:

Cette indemnité constituera pour l'attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'œuvre passé à l'issue du concours.

Toutefois, l'indemnité ne sera pas due à tout concurrent n'ayant pas remis des prestations comprenant l'intégralité des documents demandés. En outre, si le jury constate que les prestations remises ne présentent pas une qualité minimum, ou n'ont pas été réalisées avec sérieux, l'indemnité allouée pourra subir une réduction ou la suppression du montant indiqué ci-dessus.

En cas de non réalisation de l'opération, le maître d'œuvre retenu percevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Le maître d'œuvre retenu ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet avant la notification du marché.

Cette indemnisation vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues. Le maître d'ouvrage disposera de la faculté de reproduction et publication des esquisses rendues.

IV.3.3)Folgeaufträge
Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja
IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts
Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein
IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecture, (mandataire), inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— techniques de la construction: structures, fluides (avec références en restauration scolaire), VRD,

— paysagiste,

— BET acoustique,

— OPC,

— coordination SSI,

— économie de la construction.

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous peine d'exclusion.

En cas de groupement d'opérateurs, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur n'autorise pas qu'un même architecte puisse être mandataire de plusieurs groupements ni qu'il participe à plusieurs candidatures.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Postanschrift: Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Internet-Adresse: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges de Nancy
Postanschrift: Direction des relations avec les collectivités locales 2e bureau, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ort: Nancy Cedex
Postleitzahl: 54038
Land: Frankreich
Telefon: +33 383342445
Fax: +33 383222424
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Postanschrift: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Internet-Adresse: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/07/2019