Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, GROW — Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, GROW.DDG1.F — Industrial Policy and Innovation
Adresse postale: N105 3 7/20
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk GewestCode postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel:
grow-dir-f-financial-team@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://ec.europa.eu/growth/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Organisation du concours européen d'innovation sociale (2021-2022-2023)
Numéro de référence: GROW/2020/OP/0019
II.1.2)Code CPV principal73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'appel d'offres vise à recruter un contractant pour assister la Commission dans l'organisation du concours européen de l'innovation sociale sur trois (3) éditions (2021-2022-2023), sous réserve de reconduction annuelle du marché. Dans ce contexte, le contractant devra:
1) assurer une conception, une organisation et une gestion saines du concours;
2) concevoir et fournir un soutien approprié aux concurrents sélectionnés;
3) communiquer pour sensibiliser le public et obtenir des inscriptions intéressantes au concours;
4) organiser des événements marquants.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l’exception des locaux de la Commission.
II.2.4)Description des prestations:
Organisation du concours européen d'innovation sociale (2021-2022-2023).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions automatiques d'une durée de 12 mois chacune, sauf si l'une des parties reçoit une notification officielle contraire au moins un (1) mois avant la fin de la période en cours.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/09/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Avenue des Nerviens 105, 1040 Brussels, BELGIQUE, ou par vidéoconférence en cas de force majeure.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/07/2020