Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22mc0044aoo - je/Zd - exploitation Et Supervision Du Wifi Public
Numéro de référence: 22mc0044aoo
II.1.2)Code CPV principal64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse un service d'exploitation pour le réseau wifi public de la collectivité.Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse un service d'exploitation pour le réseau wifi public de la collectivité.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 411 479.12 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse Metropole 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse un service d'exploitation pour le réseau wifi public de la collectivité.Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse un service d'exploitation pour le réseau wifi public de la collectivité.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alsatis Telecommunications Sas - zac Du Parc D'Activite De Basso Ca
Adresse postale: 11 Rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 205 739.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification.L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour 1 an, pour une durée maximum de 4 ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022