Services - 336020-2022

22/06/2022    S119

France-Metz: Services de réparation et d'entretien d'horloges

2022/S 119-336020

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Metz
Numéro national d'identification: 21570463600012
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metz.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance Des Cloches, Cadrans Et Paratonnerres Dans Les Edifices Du Service Patrimoine Culturel

Numéro de référence: 22001a
II.1.2)Code CPV principal
50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation se décompose en deux parties :

- une prestation de maintenance annuelle des cloches, cadrans et paratonnerres (prix forfaitaire annuel),

- une prestation de remplacement de pièces et dépannage (à bons de commandes et marchés subséquents éventuels),

le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

la consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37316200 Cloches
45259000 Réparation et entretien d'équipements
31216200 Paratonnerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation se décompose en deux parties :

- une prestation de maintenance annuelle des cloches, cadrans et paratonnerres (prix forfaitaire annuel),

- une prestation de remplacement de pièces et dépannage (à bons de commandes et marchés subséquents éventuels),

le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

la consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la Directive 2004/18/Ce car son montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 7 de ladite Directive

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BODET CAMPANAIRE
Adresse postale: 72 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: TREMENTINES
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire relative à la maintenance et la partie à bons de commandes/ marchés subséquents concernant le dépannage/remplacement de pièces pour la durée totale du contrat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022