Dienstleistungen - 336354-2022
22/06/2022    S119

France-Narbonne: Services de dératisation

2022/S 119-336354

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro national d'identification: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS50100
Ville: NARBONNE
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11785
Pays: France
Courriel: commandepublique@legrandnarbonne.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legrandnarbonne.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gn22c03 - Campagnes De Deratisation Et De Desinsectisation De Reseaux Et Bâtiments

Numéro de référence: Gn22c03
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande concerne des prestations de dératisation/désinsectisation des réseaux d'assainissement des communes en régie, du complexe Espace de Liberté à Narbonne, et de désinsectisation des bâtiments des Pompes funèbres du Grand Narbonne.

l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période initiale d'un an, reconductible 2 fois.

le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 18 000 000,00 EUR HT hors taxes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à bons de commande concerne des prestations de dératisation/désinsectisation des réseaux d'assainissement des communes en régie, du complexe Espace de Liberté à Narbonne, et de désinsectisation des bâtiments des Pompes funèbres du Grand Narbonne.

l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période initiale d'un an, reconductible 2 fois.

le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 18 000 000,00 EUR HT hors taxes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant prévisionnel du contrat est inférieur aux seuils d'obligation de publicité au Journal officiel de l'Union européenne

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
15/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ACTION ET REGULATION 3D
Adresse postale: 315 RUE PECH REDON
Ville: MONTREDON-DES-CORBIERES
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 36 149.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

le montant publié, soit 36 149,80 EUR HT hors taxes correspond au montant du devis quantitatif estimatif, non contractuel, destiné au jugement des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022