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Services - 336450-2022
22/06/2022    S119

France-Brignoles: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

2022/S 119-336450

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue du docteur Barbaroux
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service culture de la ville de Brignoles
Adresse postale: hôtel de Clavier - 10 rue du Palais
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Pauline MEYER ou Agnès COULAUD
Courriel: culture@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862241
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: service culture de la ville de Brignoles
Ville: Brignoles
Pays: France
Point(s) de contact: Pauline MEYER - Chef du service culture
Courriel: culture@brignoles.fr
Code NUTS: FRL05 Var
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

programmation du " Mois Molière ", organisé en novembre 2022 par le Service Culture de la Ville de Brignoles

II.1.2)Code CPV principal
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

a l'occasion des 400 ans de la naissance de Molière, la Ville de Brignoles organisera au mois de novembre 2022 un " Mois Molière ", à la manière du " Mois Napoléon " en 2021. Au cours de ce mois, divers évènements culturels pluridisciplinaires gratuits seront organisés pour tous les publics : spectacles de théâtre, de musique, conférences, expositions ou stages/ateliers de théâtre.

Cet appel à candidature - " Appel à projet artistique " - est valable uniquement pour les évènements organisés dans le cadre du " Mois Molière " à Brignoles en novembre 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièce de théâtre issue du répertoire de Molière

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92312000 Services artistiques
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

dates prévisionnelles : du 7 au 30 novembre 2022 (dates privilégiées : 12 et 19 novembre).

Une pièce de théâtre issue du répertoire de Molière - classique ou contemporaine, avec éventuelle proposition d'atelier théâtral tout public en amont - fourchette de prix de 500 à 9 000 euro (T.T.C.)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/11/2022
Fin: 30/11/2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dates et budgets sont donnés à titre prévisionnel et les fourchettes de prix sont données à titre indicatif. Le budget prévisionnel indiqué alloué pour chaque manifestation s'entend frais techniques et/ou logistiques inclus (matériel, transport, hébergement, repas...)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concert de musique d'épôque

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92312000 Services artistiques
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

dates prévisionnelles : du 7 au 30 novembre 2022 (dates privilégiées : 12 et 19 novembre).

Concert de musique d'époque - fourchette de prix de 500 à 4 000 euro (T.T.C.)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/11/2022
Fin: 30/11/2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dates et budgets sont donnés à titre prévisionnel et les fourchettes de prix sont données à titre indicatif. Le budget prévisionnel indiqué alloué pour chaque manifestation s'entend frais techniques et/ou logistiques inclus (matériel, transport, hébergement, repas...)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique doivent comprendre les coûts de cession, costumes, décors, location de matériels divers, transports des décors et déplacement des artistes...

les prix peuvent comprendre aussi l'hébergement et le repas des artistes. A défaut, préciser " hors frais H et R ".

Le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par ces deux aspects.

Chaque candidat devra remplir le document " Appel à projet artistique ".

Les candidats, retenus ou non retenus, seront destinataires d'un courrier de réponse envoyé après la date limite de remise de l'appel à projet artistique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour établir la programmation artistique de ces divers événements, le Service Culture assiste parfois à des spectacles qu'il peut être amené à présélectionner ou à sélectionner. Il reçoit aussi directement des propositions qu'il peut présenter au Comité de sélection et aux élus.

Le présent Appel à projet vise à lui permettre d'élargir ses choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local et national afin de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation pour ce " Mois Molière ".

Lorsque qu'un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles et par le Service Culture, un contrat de prestations de service ou d'entreprise de spectacles ou un contrat d'engagement d'artistes de spectacles (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat.

La sélection définitive dépendra du projet global artistique retenu.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de sélection des projets: Hiérarchisés dans l'ordre suivant: Le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R2123-1-3° et R 2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l'avis du 31 mars 2019 NOR Ecom1831822v / Annexe 3 du code de la commande publique.

Information sur les manifestations évènementielles de la ville de Brignoles : Service événementiel : Budget prévisionnel des prestations artistiques pour l'année 2022 : Environ 600 000 euro (T.T.C.) se divisant comme suit : Fête des médiévales - fourchette de 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.) / Festivités de l'été (Juin à septembre) - fourchette de 250 000 à 300 000 euro (T.T.C.) / Fêtes de fin d'année : 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.). A titre indicatif, pour 2019, le montant des dépenses était d'environ 520 000 euro (T.T.C.), pour 2020, de 140 000 euro (T.T.C.) et pour 2021 de 310 000 euro (T.T.C.). Ce montant englobe aussi celui des concerts de l'été qui ne font pas l'objet de la présente consultation. Ce budget ne comprend pas, par contre, celui prévisionnel global 2022 du service culture se situant dans une fourchette de 40 000 euro (T.T.C.) à 60 000 euro (T.T.C.) dont les activités sont différentes de celles du service événementiel (expositions, conférences, projections de films, mois Molière faisant l'objet de la présente consultation ...). Il ne prend pas non plus en compte les dépenses suivantes du service évènementiel et du service culture : Les prestations techniques et de sécurité, les frais d'hébergement, de restauration, les frais liés aux intermittents, les feux d'artifice, les illuminations de fin d'année et les installation type manèges, patinoire ... qui font l'objet d'autres procédures et ne rentrent pas dans la même catégorie de services.

Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Variantes : non autorisées.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr. Il s'agit d'un appel à projet artistique.

Conditions de remise des projets : En version numérique à l'adresse suivante : culture@brignoles.fr, à l'attention de Mme Pauline Meyer, avec pour objet " candidature - programmation du " mois moliere " a brignoles " ou sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-securises.fr . Les projets seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 05 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduction des recours éventuels :

- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat :

Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022