Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
pms - sites distants de priorité 1
Numéro de référence: 2019_STOU_13
II.1.2)Code CPV principal45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des clôtures, portails et portillons des sites distants de priorité 1 répartis en deux lots géographiques : - lot 1 : Chauvry, Montmorency, Argenteuil, Arcueil, Jouy-En-Josas. - Lot 2 : Saint-Maur-Des-Fossés, Thiais, Choisy-Le-Roi, Athis-Mons
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 996 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45342000 Pose de clôtures
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
chauvry, Montmorency, Argenteuil, Arcueil, Jouy-En-Josas
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 581 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le SEDIF entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45342000 Pose de clôtures
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
saint-Maur-Des-Fossés, Thiais, Choisy-Le-Roi, Athis-Mons
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 415 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le SEDIF entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés: III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2022
Heure locale: 17:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/09/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira
Adresse postale: préfecture de la Région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel:
Sedif@sedif.com VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022