Auftragsbekanntmachung – Sektoren
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
Abschnitt I: Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)Hafeneinrichtungen
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
fourniture de gazole sous suite de douane (Dml)
Referenznummer der Bekanntmachung: 22S0013
II.1.2)CPV-Code Hauptteil09134000 Gasöle
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
la consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole sous suite de douane Diesel Marine Léger (D.M.L) pour les navires du Grand Port Maritime de Bordeaux (Gpmb) à savoir l'anita Conti, l'ostréa, les vedettes hydrographiques Arbalestrille et Astrolabe et un ponton motorisé Castor.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les différents sites du Grand Port Maritime de Bordeaux (Bassens, Le Verdon, Pauillac, Bordeaux, Blaye) en fonction des zones de dragage, à quai, suivant le choix du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022.
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 35 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)09134000 Gasöle
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRI12 Gironde
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum à 15 000m3 et un maximum à 22 000m3 sur 4 ans.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 35 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- dispose du statut ou agrément douanier permettant de distribuer du carburant à usage maritime en exemption de taxes et de TVA ;
- est un fournisseur ou distributeur de combustibles marin déclaré auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, conformément à la circulaire du 20 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins ;
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment sa capacité à satisfaire des livraisons de 150 m3 avec un préavis de 48 heures ;
- liste des fournitures similaires livrées ou prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten: III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
- Mode de financement : Fonds propres du Gpmb.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
aucune forme de groupement imposée. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du contrat en application de l'article R 2142-26 du Code de la commande publique
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 06/07/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenDie elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr
Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD - clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Bordeaux
Postanschrift: 9 Rue Tastet CS 21490
Ort: Bordeaux
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/06/2022