Lieferungen - 336515-2022

22/06/2022    S119

France-Bordeaux: Gasoils

2022/S 119-336515

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41 320
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33082
Pays: France
Courriel: postoffice@bordeaux-port.fr
Téléphone: +33 556905800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052922&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de gazole sous suite de douane (Dml)

Numéro de référence: 22S0013
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole sous suite de douane Diesel Marine Léger (D.M.L) pour les navires du Grand Port Maritime de Bordeaux (Gpmb) à savoir l'anita Conti, l'ostréa, les vedettes hydrographiques Arbalestrille et Astrolabe et un ponton motorisé Castor.

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les différents sites du Grand Port Maritime de Bordeaux (Bassens, Le Verdon, Pauillac, Bordeaux, Blaye) en fonction des zones de dragage, à quai, suivant le choix du Grand Port Maritime de Bordeaux.

Le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

circonscription du GPMB

II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum à 15 000m3 et un maximum à 22 000m3 sur 4 ans.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le démarrage des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

- dispose du statut ou agrément douanier permettant de distribuer du carburant à usage maritime en exemption de taxes et de TVA ;

- est un fournisseur ou distributeur de combustibles marin déclaré auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, conformément à la circulaire du 20 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment sa capacité à satisfaire des livraisons de 150 m3 avec un préavis de 48 heures ;

- liste des fournitures similaires livrées ou prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

sans objet

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- Mode de financement : Fonds propres du Gpmb.

- Mode de paiement : Virement bancaire.

- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du contrat en application de l'article R 2142-26 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr

Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD - clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022