Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
CS2/0003382352 - Livraison de pièces de rechange Oerlikon sur base d’un Scheduling Agreement
Numéro de référence: SNCB-CS-CS2/0003382352-F05_0
II.1.2)Code CPV principal44425200 Joints en caoutchouc
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Livraison de pièces de rechange Oerlikon sur base d’un Scheduling Agreement
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16730000 Moteurs de traction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE212 Arr. Mechelen
II.2.4)Description des prestations:
Livraison de pièces de rechange de freins sous références Oerlikon sur base d’un Scheduling Agreement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Conforme à l’A.R. du 14/01/2013
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conforme à l’A.R. du 14/01/2013
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/08/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022