Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Referenznummer der Bekanntmachung: PF-20532
II.1.2)CPV-Code Hauptteil34960000 Flughafengeräte
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques.
il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3).
Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés.
Ce marché a pour but de :
Lot 1
- fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
lot 2
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für nur ein Los
Maximale Anzahl an Losen, die an einen Bieter vergeben werden können: 2
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
fourniture et maintien en condition opérationnelle des ILS de catégorie 1
Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)34960000 Flughafengeräte
50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
- fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 11 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 24
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible 3 fois par périodes de 2 ans soit un total de 96 mois au maximum
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Anzahl der Bewerber: 3
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
maintien en condition opérationnelle des anciens ILS de catégorie 1
Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)50210000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen und anderen Einrichtungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 24
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible 3 fois par périodes de 2 ans soit un total de 96 mois au maximum
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Anzahl der Bewerber: 3
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitMöglicherweise geforderte Mindeststandards:
fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 2 000 000 euros ht pour une candidature pour le lot 1, à 250 000 euros ht pour le lot 2 et à 2 250 000 euros ht pour une candidature pour les lots 1 et 2. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
pour le lot 1 :
-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques
-Le candidat doit démontrer qu'il est en capacité de disposer des outillages et des bancs spécialisés nécessaires ainsi que son organisation opérationnelle mise en place afin de répondre à l'objet de l'accord-cadre.
-le candidat doit démontrer qu'il est en mesure de fournir des équipements dont la conformité aux exigences OACI de l'annexe 10 (Télécommunications Aéronautiques, volume I : Aides radio à la navigation édition 7 de Juillet 2018 incluant l'amendement 92 ) et de l'annexe 14 (édition 7 de Juillet 2018) a été validée dans l'un au moins des pays membres de l'oaci. Il doit assurer la continuité de sa fourniture pendant toute la durée de l'accord-cadre (un contrat à long terme d'agrément d'un constructeur peut en constituer un justificatif).
pour le lot 2 :
-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques
-Le candidat doit démontrer qu'il est en capacité de disposer des outillages et des bancs spécialisés nécessaires ainsi que son organisation opérationnelle mise en place afin de répondre à l'objet de l'accord-cadre.
-le candidat doit démontrer qu'il est en mesure de fournir des équipements dont la conformité aux exigences OACI de l'annexe 10 (Télécommunications Aéronautiques, volume I : Aides radio à la navigation édition 7 de Juillet 2018 incluant l'amendement 92 ) et de l'annexe 14 (édition 7 de Juillet 2018) a été validée dans l'un au moins des pays membres de l'oaci. Il doit assurer la continuité de sa fourniture pendant toute la durée de l'accord-cadre (un contrat à long terme d'agrément d'un constructeur peut en constituer un justificatif)
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
se reporter à l'article 3-4 (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 01/07/2022
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation demandée par le BOAMP pour pouvoir valider l'annonce. L'Accord-Cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature.
Toute offre non conforme à au moins une exigence listée dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc) sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique.
Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Toulouse
Postanschrift: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Ort: Toulouse Cedex 07
Postleitzahl: 31068
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTelefon: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Toulouse
Postanschrift: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Ort: Toulouse Cedex 07
Postleitzahl: 31068
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTelefon: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/06/2022