Services - 336644-2022

22/06/2022    S119

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil

2022/S 119-336644

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Kristelle NDJOUNTCHE
Courriel: kristelle.ndjountche@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation d’appareils de téléphonie et d’interphonie du parc M2E

Numéro de référence: DHA_2021M2E17680
II.1.2)Code CPV principal
50334100 Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum (variation -30%/+30%), qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie, leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.

Les prestations comprennent :

• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,

• Le diagnostic,

• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,

• Les tests de bon fonctionnement,

• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,

• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.

Le marché est structuré en quatre lots :

- Lot 1 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type LELAS

- Lot 2 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type IPM

- Lot 3 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type AMPHITEC

- Lot 4 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type ZENITEL

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type LELAS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique
31720000 Équipement électromécanique
31730000 Équipement électrotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

PARIS

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.

Les prestations comprennent :

• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,

• Le diagnostic,

• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,

• Les tests de bon fonctionnement,

• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,

• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.

Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.

Lot 1 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type LELAS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les marchés de travaux ou de service: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type IPM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique
31720000 Équipement électromécanique
31730000 Équipement électrotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

PARIS

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.

Les prestations comprennent :

• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,

• Le diagnostic,

• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,

• Les tests de bon fonctionnement,

• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,

• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.

Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.

Lot 2 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type IPM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les marchés de travaux ou de service: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type AMPHITEC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
31720000 Équipement électromécanique
31730000 Équipement électrotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

PARIS

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.

Les prestations comprennent :

• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,

• Le diagnostic,

• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,

• Les tests de bon fonctionnement,

• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,

• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.

Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.

Lot 3 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type AMPHITEC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les marchés de travaux ou de service: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type ZENITEL

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

PARIS

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.

Les prestations comprennent :

• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,

• Le diagnostic,

• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,

• Les tests de bon fonctionnement,

• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,

• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.

Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.

Lot 4 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type ZENITEL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les marchés de travaux ou de service: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

- une attestation bancaire ou déclaration appropriée de banque qui a pour but de démontrer la crédibilité financière du candidat ou une liste des travaux exécutés au cours des dernières années ou encore une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. De tels éléments seront appréciés par la RATP indépendamment de toute exigence minimale. Ce document facilite la preuve de la crédibilité financière du candidat et constitue une sorte d’état de la situation bancaire du candidat, sur la base de sa situation actuelle et passée. Le choix de sa forme est laissé à la discrétion de l’établissement de crédit qui la fournit.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1/ Une présentation d'entreprise,

2/ Une liste des principales réparations des équipements de téléphonie, interphonie effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2/ L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

3/ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

4/ L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public

5/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Forme du prix : Prix révisables

Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de réception de la la demande de paiement

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

« Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire"

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2021M2E17680 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022