Services - 336662-2022

22/06/2022    S119

France-Paris La Défense: Services d'élagage

2022/S 119-336662

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour ENEDIS 34 place des Corolles
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis, PFA Paris-Lille, 174 boulevard de la République, 59110 La Madeleine. À l'attention de Jalila Ben Bouazza
Courriel: jalila.ben-bouazza@enedis.fr
Téléphone: +33 328532757
Fax: +33 328532771
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Elagage HTA - Nord Pas de Calais

II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.

Travaux à réaliser pour le compte de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.

L'affaire est constituée des 3 Rfx suivantes : 108525, 108721 et 10872

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur les départements du Nord et du Pas de Calais

Une carte des lots est renseignée dans chaque Rfx (Lot 1 – Rfx_108525, Lot 2 – Rfx_108721, Lot 3 – Rfx_108722).

II.2.4)Description des prestations:

L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.

Travaux à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.

L'affaire est constituée des 3 Rfx suivantes : 108525, 108721 et 108722

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une Période ferme de 48 mois, puis deux périodes optionnelles de 12 mois.

Soit une durée totale de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SG2AP - Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur les départements du Nord et du Pas de Calais.

Une carte des lots est renseignée dans chaque Rfx (Lot 1 – Rfx_108525, Lot 2 – Rfx_108721, Lot 3 – Rfx_108722).

II.2.4)Description des prestations:

L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.

Travaux à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une Période ferme de 48 mois, puis deux périodes optionnelles de 12 mois.

Soit une durée totale de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur les départements du Nord et du Pas de Calais

Une carte des lots est renseignée dans chaque Rfx (Lot 1 – Rfx_108525, Lot 2 – Rfx_108721, Lot 3 – Rfx_108722).

II.2.4)Description des prestations:

L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.

Travaux à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une Période ferme de 48 mois, puis deux périodes optionnelles de 12 mois.

Soit une durée totale de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 052-096707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC2APC2010
Lot nº: 1
Intitulé:

Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC2APC2020
Lot nº: 2
Intitulé:

Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC2APC2030
Lot nº: 3
Intitulé:

Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: sans objet
Ville: sans objet
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022