Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour ENEDIS 34 place des Corolles
Ville: Paris la Défense
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis, PFA Paris-Lille, 174 boulevard de la République, 59110 La Madeleine. À l'attention de Jalila Ben Bouazza
Courriel:
jalila.ben-bouazza@enedis.frTéléphone: +33 328532757
Fax: +33 328532771
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.enedis.frAdresse du profil d’acheteur:
https://portail-achats.enedis.fr I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Elagage HTA - Nord Pas de Calais
II.1.2)Code CPV principal77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.
Travaux à réaliser pour le compte de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.
L'affaire est constituée des 3 Rfx suivantes : 108525, 108721 et 10872
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Travaux à réaliser sur les départements du Nord et du Pas de Calais
Une carte des lots est renseignée dans chaque Rfx (Lot 1 – Rfx_108525, Lot 2 – Rfx_108721, Lot 3 – Rfx_108722).
II.2.4)Description des prestations:
L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.
Travaux à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.
L'affaire est constituée des 3 Rfx suivantes : 108525, 108721 et 108722
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une Période ferme de 48 mois, puis deux périodes optionnelles de 12 mois.
Soit une durée totale de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
SG2AP - Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Travaux à réaliser sur les départements du Nord et du Pas de Calais.
Une carte des lots est renseignée dans chaque Rfx (Lot 1 – Rfx_108525, Lot 2 – Rfx_108721, Lot 3 – Rfx_108722).
II.2.4)Description des prestations:
L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.
Travaux à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une Période ferme de 48 mois, puis deux périodes optionnelles de 12 mois.
Soit une durée totale de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Travaux à réaliser sur les départements du Nord et du Pas de Calais
Une carte des lots est renseignée dans chaque Rfx (Lot 1 – Rfx_108525, Lot 2 – Rfx_108721, Lot 3 – Rfx_108722).
II.2.4)Description des prestations:
L’affaire concerne les travaux planifiés d’élagage, d’abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA à l’exclusion de tout travail de dépannage.
Travaux à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une Période ferme de 48 mois, puis deux périodes optionnelles de 12 mois.
Soit une durée totale de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/04/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Elagage HTA - Nord Pas de Calais Lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022