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Marché de travaux - 336673-2019

18/07/2019    S137    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux d'aménagement du terrain

2019/S 137-336673

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc? BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de requalification du parc d'activités des Mandeliers situé sur la commune de la Guérinière

Numéro de référence: 2019-016-M-ECO
II.1.2)Code CPV principal
45111291
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les travaux de requalification du parc d’activités des Mandeliers sur la commune de La Guérinière répartis en 5 tranches :

— tranche ferme (2019): rues des Mandeliers et du parc d’activités

— tranche optionnelle no 1 (2020): rue de Tranchard bis et impasse de la Fassonnière,

— tranche optionnelle no 2 (2021): rue des Marais Neufs,

— tranche optionnelle no 3 (2022): rue de Tranchard et rue de la Version,

— tranche optionnelle no 4 (2023): rue de la Fassonnière.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Il n’est pas prévu de PSE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 118 733.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

La Guérinière.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réparties en lot unique et 5 tranches de travaux (Terrassement, voirie, assainissement pluvial et signalisation):

— tranche ferme (2019): Rues des Mandeliers et du Parc d’Activités

— tranche optionnelle no 1 (2020): rue de Tranchard bis et impasse de la Fassonnière,

— tranche optionnelle no 2 (2021): rue des Marais Neufs,

— tranche optionnelle no 3 (2022): rue de Tranchard et rue de la Version,

— tranche optionnelle no 4 (2023): rue de la Fassonnière.

Les travaux compris dans le marché comprennent:

— la période de préparation:

— plans de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, notes de calculs divers, fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc. (liste non exhaustive),

— les installations de chantier: base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, etc.,

— les signalisations de déviation et du chantier: panneaux de police, panneaux de direction, feux tricolores provisoires, marquage horizontale, etc.,

— les démolitions, démontages, suppressions nécessaires à la libération des emprises: dépose de clôture, de bordure, de signalisation inutile, démolition des murs, constats d'huissiers, photos, etc.,

— les implantations de chantier,

— les terrassements,

— la réalisation du fond de forme,

— la réalisation des chaussées, stationnements et trottoirs,

— la réalisation de l'assainissement des eaux pluviales: réseaux, regards, avaloirs, etc.,

— les contrôles sur réseaux,

— la fourniture et pose du mobilier urbain,

— le dossier de récolement des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-016-M-ECO
Intitulé:

Marché travaux de requalification du parc des Mandeliers situé sur la commune de la Guérinière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Poissonnet TP
Numéro national d'identification: 34824228000025
Adresse postale: ZI Les Blussières — 16 rue Louis Lumière
Ville: Aizenay
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 118 733.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 26.3.2019 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr le site de la Communauté de communes de l'Île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 29.3.2019 de OF 85, le 26.3.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 6.5.2019 à 12:30.

Le montant indiqué au II.1.17) et au V.2.4) correspond au montant négocié pour l'ensemble des tranches (TF+TO1+TO2+TO3+TO4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019