Fournitures - 336826-2015

25/09/2015    S186    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2015/S 186-336826

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère des affaires étrangères
Direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des services centraux et de la logistique
À l'attention de: M. Samson Xavier
75700 Paris
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271739&orgAcronyme=c8v

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271739&orgAcronyme=c8v

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271739&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation dématérialisée
75700 Paris
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271739&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation dématérialisée
75700 Paris
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271739&orgAcronyme=c8v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation dématérialisée
75700 Paris
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271739&orgAcronyme=c8v

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maedi_15134_Scl.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Île-de-France, Nantes.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures de ville) pour des agents des services centraux du ministère des affaires étrangères et du développement international.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui comporte 5 lots. Pour les 5 lots cumulés, le montant minimum est de 56 000 EUR HT et le montant maximum est de 688 000 EUR HT sur toute la durée du marché soit 4 ans.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 56 000 et 688 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre à Paris
1)Description succincte
Ces fournitures concernent les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre et à titre dérogatoire, sur autorisation spécifique, certains personnels aux mensurations hors commerce de prêt à porter.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18000000

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 4 800 EUR HT et un montant maximum de 64 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 4 800 et 64 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Vêtements, accessoires en «Prêt à porter» pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les personnels assimilés, les huissiers, les conducteurs et personnels techniques
1)Description succincte
Vêtements, accessoires en «Prêt à porter» pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les personnels assimilés, les huissiers, les conducteurs et personnels techniques dont le lieu de travail est situé en Île-de-France.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18000000

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 480 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 40 000 et 480 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les conducteurs et personnels techniques
1)Description succincte
Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les conducteurs et personnels techniques dont le lieu de travail est situé en Île-de-France.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18000000

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 5 600 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 600 et 80 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Vêtements, accessoires en «Prêt à porter» pour les huissiers, les conducteurs et personnels techniques
1)Description succincte
Vêtements, accessoires en «Prêt à porter» pour les huissiers, les conducteurs et personnels techniques dont le lieu de travail est situé à Nantes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18000000

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 4 000 EUR HT et un montant maximum de 48 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 4 000 et 48 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Chaussures de ville pour les huissiers, les conducteurs et personnels techniques
1)Description succincte
Chaussures de ville pour les huissiers, les conducteurs et personnels techniques dont le lieu de travail est situé à Nantes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18000000

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 1 600 EUR HT et un montant maximum de 16 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 600 et 16 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie (art. 101 à 103 du code des marchés publics). Ce marché peut être cédé ou nanti.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'État: programme 105.
Paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP).
Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables.
Délai global de 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-après:

1. Dc1 dûment rempli, daté et signé par le représentant habilité (cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

2. Dc2 dûment rempli par le candidat (ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Il est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements prononcés à cet effet.
4. Pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager le candidat.
5. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la règlementation dans le cadre de cette consultation.
6. S'agissant des candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. (utiliser le formulaire Dc2).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Présentation d'une liste de principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date de la prestation, le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et les coordonnées téléphoniques.
2. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pour le lot 1: la qualité de l'offre sera jugée sur 40 points. En particulier, le candidat devra respecter le grammage demandé pour les tissus. Le mémoire technique devra être précis et adapté aux besoins du ministère. La performance en matière de développement durable du candidat constituera un plus. Pondération 40

2. Pour le lot 1: les prix proposés par le candidat seront notés sur 30 points. Pondération 30

3. Pour le lot 1: la mise en oeuvre par le candidat d'une bonne organisation pour répondre à la demande du ministère sera jugée sur 30 points. En particulier, la disponibilité d'un point de vente du candidat sur Paris ou proche banlieue limitée aux zones 1 à 2 de la RATP permettant la prise de mesure des bénéficiaires sera considérée comme déterminante.. Pondération 30

4. Pour les lots 2 à 5: le prix proposé par le candidat sur l'ensemble du vestiaire pour le lot concerné sera noté sur 30 points, la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas indiqué par le candidat pour l'ensemble du vestiaire demandé, en annexe ii (bpu) pour les lots 2 et 4 et en annexe iii (bpu) pour les lots 3 et 5. Les candidats préciseront si les prix indiqués résultent de l'application d'une remise sur les prix publics qu'ils pratiquent habituellement et, dans l'affirmative, le taux de cette remise. Pondération 30

5. Pour les lots 2 à 5: la capacité du fournisseur à fournir toutes les pièces du vestiaire mentionné en annexes financières II et III du marché sur l'ensemble des tailles souhaitées sera notée sur 15 points. Le pourcentage d'articles disponibles par rapport aux produits demandés sera mentionné. La richesse de l'offre en tailles, coloris et niveaux de performances proposés des vêtements et accessoires sera prise en considération. Pondération 15

6. Pour les lots 2 à 5: les modalités d'accueil des agents concernés, en dehors des locaux du ministère, pour le choix et l'essayage des produits, les retouches et les échanges éventuels seront notés sur 50 points. Pondération 50

7. Pour les lots 2 à 5: la performance des produits et/ou des candidats en matière de développement durable sera notée sur 5 points. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAEDI_15134_SCL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
A) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence font foi.

B) Retrait du DCE: le DCE sera téléchargé sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15134_Scl à l'exclusion de tout autre mode de retrait. Le candidat s'identifie s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation.

C) Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15134_Scl, à l'exclusion de tout autre mode de communication. Les réponses de l'administration aux questions présentées en temps utile sont envoyées par La Place à tous candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de modification(s) du dossier du marché pendant la consultation, les réponses des candidats à l'appel d'offres tiennent compte de cette ou ces modifications.

D) Mode de remise des dossiers par les candidats: en application de l'article 56-II, alinéa 1 du code des marchés publics, les dossiers devront exclusivement être envoyés par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15134_Scl, avant la date et l'heure limite fixées pour la réception des offres. Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mél...)sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis, et éliminé conformément à l'article 58-III du code des marchés publics.

Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste informatique au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat tient compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. Le candidat peut s'aider de la procédure décrite dansle guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique «Aide» de La Place. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de la Place qui figure sur la page d'accueil du site. Le candidat transmet sa candidature et son offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres contiennent les documents énumérés au point E) ci-dessous. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement (Dc3). Pour signer électroniquement ces documents, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en coursde validité (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site (http://www.entreprises.gouv.fr/secteursprofessionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les Anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui ne dispose pas du certificat de signature électronique requis doit entreprendre au plus tôt les démarches utiles à son obtention afin de pouvoir déposer son offre dans le délai imparti (prévoir un délai minimum de 15 jours pour son obtention). Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de La Place fournit un moyen n'étant pas sous son contrôle de vérifier gratuitement la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre État-Membre de l'union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (par exemple, adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office sontacceptés. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom- dans ce cas, le candidat signeélectroniquement les documents pour lesquels une signature est obligatoire) ou sur support papier (dans ce cas, il signe à la main les pièces pour lesquelles une signature est obligatoire). Cette Copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde de la société...» et la référence du marché (Maedi_15134_Scl) à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et du développement international, mission des achats, bureau des marchés (DGA/MDA/BMP), à l'attention de Mme Sirot, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal), ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.

E) Présentation des offres par voie électronique les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient:
* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 2 2) et III 2 3),
* d' autre part, les pièces relatives à l'offre:
— acte d'engagement (formulaire Dc3), dûment complété et signé électroniquement pour chaque lot par une personne habilitée à engager l'entreprise. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir émanant d'une personne ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation
— cCP no15134 du 10.8.2015,
— bordereau des prix dûment rempli pour le lot 1,
— annexes concernées dûment remplies pour les autres lots,
— mémoire technique du candidat,
— un extrait de Kbis,
— un relevé d'identité bancaireou postal.
Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination. La remise d'une réponse vaut acceptation par le candidat des clauses techniques et administratives du dossier de consultation des entreprises (Dce).
F) Examen des candidatures.
L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Une importance particulière sera accordée aux profils et références des intervenants proposés.
G) Jugement des offres pour le lot 1: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
La qualité de l'offre sera jugée sur 40 points. En particulier, le candidat devra respecter le grammage demandé pour les tissus. Le mémoire technique devra être précis et adapté aux besoins du ministère. La performance en matière de développement durable des produits et/ou du candidat constituera un plus.
Les prix proposés par le candidat seront notés sur 30 points.
La mise en œuvre par le candidat d'une bonne organisation pour répondre à la demande du ministère sera jugée sur 30 points. En particulier, la disponibilité d'un point de vente du candidat sur Paris ou proche banlieue limitée aux zones 1 à 2 de la RATP permettant la prise de mesure des bénéficiaires sera considérée comme déterminante.
Pour les Lots 2 à 5: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Le prix proposé par le candidat sur l'ensemble du vestiaire pour le lot concerné sera noté sur 30 points, la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas indiqué par le candidat pour l'ensemble du vestiaire demandé en annexe II (BPU) pour les lots 2 et 4 et en annexe IIIIII (BPU) pour les lots 3 et 5.
Les candidats préciseront si les prix indiqués résultent de l'application d'une remise sur les prix publics qu'ils pratiquent habituellement et, dans l'affirmative, le taux de cette remise.
La capacité du fournisseur à fournir toutes les pièces du vestiaire mentionné en annexes II et III du marché sur l'ensemble des tailles souhaitées sera notée sur 15 points.
Le pourcentage d'articles disponibles par rapport aux produits demandés sera mentionné. La richesse de l'offre en tailles, coloris et niveaux de performances proposés des vêtements et accessoires sera prise en considération.
Les tailles souhaitées, sous réserve de l'évolution de la population d'agents concernés, vont du:
34 au 42 pour les chaussures femmes.
38 au 46 pour les chaussures hommes.
38 au 58 pour les pantalons hommes.
46 au 60 pour les vestes hommes et les blazers été.
s au 3xl pour les chemises.
34 au 52 pour les jupesxs au 4xl pour les chemisiers.
34 au 52 pour les pantalons femmes.
34 au 54 pour les tailleurs femmes.
s au XXL pour les pulls.
s au 3xl pour les parkas.
s au XXL pour les polos.
40 au 54 pour les jeans.
36 au 58 pour les manteaux et imperméables.
Les modalités d'accueil des agents concernés, en dehors des locaux du ministère, pour le choix et l'essayage des produits, les retouches et les échanges éventuels seront notées sur 50 points.
La performance des produits et/ou des candidats en matière de développement durable sera notée sur 5 points.
Des précisions ou des compléments quant à la teneur de l'offre des candidats peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur.
H) Attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants:
— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire noti2 «État annuel des certificats reçus») ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si Nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics). Les formulaires «Dc» et «Noti» sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015