Services - 337007-2018

02/08/2018    S147    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Montpellier: Services de recherche et développement expérimental

2018/S 147-337007

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INRA de Montpellier
Numéro national d'identification: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ
Code postal: 34060
Pays: France
Point(s) de contact: Georgia Nicolas
Courriel: georgia.nicolas@inra.fr
Téléphone: +33 499612003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inra.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche agronomique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, livraison et mise en service d'une Phénomobile V2

II.1.2)Code CPV principal
73100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a donc pour objet la fabrication, la livraison et la mise en service d'une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 453 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a donc pour objet la fabrication, la livraison et la mise en service d'une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L'objet de ce marché est d'acquérir une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier.

Il a été signé le 22 décembre 2015 un marché de Partenariat d'innovation entre l'inra Centre de recherche PACA et MECA 3d ayant pour objet la «recherche, développement et réalisation d'une Phénomobile V2». Ce marché avait prévu que suivant les performances du prototype, l'INRA pourrait être amené à demander la fabrication d'exemplaires supplémentaires à MECA 3D. Par ailleurs, il était également prévu à la phase 3 du marché en livrable le coût correspondant à la réalisation d'une copie de la phénomobile V2.

Meca 3d est le seul opérateur économique pouvant répondre au besoin suivant «Fabrication, livraison et mise en service d'une phénomobile V2» pour les raisons suivantes:

— des raisons techniques: le partenariat d'innovation initial a permis la construction et la mise en service du prototype phénomobile V2 via des solutions techniques innovantes propres à MECA 3D. Aucun autre fournisseur ne peut être en mesure de fabriquer cette Phénomobile qui est un prototype exclusif répondant au besoin de l'INRA dans le cadre du partenariat d'innovation,

— la protection de droits d'exclusivité: ce marché négocié va permettre d'exécuter la phase 4 du partenariat d'innovation qui est «l'acquisition d'un ou plusieurs exemplaires sur la base du prototype». MECA 3D détient l'exclusivité de pouvoir fabriquer cette phémonobile qui est le résultat du partenariat d'innovation conclut entre l'inra et MECA 3D.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-24-010
Intitulé:

Fabrication, livraison et mise en service d'une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MECA 3D
Numéro national d'identification: 479064164
Adresse postale: 745 rue Edouard Daladier ZI Terradou II
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06
Code postal: 84200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 453 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2018