Marché de travaux - 337131-2022

24/06/2022    S120

France-Grenoble: Travaux de construction

2022/S 120-337131

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 38043
Pays: France
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-grenoble.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Enreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051427&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Enreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051427&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné

Numéro de référence: 2022T119
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la nature et l'étendu du contrat sont développées au CCTP commun et particuliers des 18 lots soit mono attributaire et multi attributaire (13 et 14). Les bons de commandes prendront la forme d'un ordre de service. Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat exclut donc du présent périmètre de l'accord-cadre les opérations à forts enjeux financiers et/ou techniques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 38 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 1050h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie, béton armé, plâtrerie, carrelage, faïence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 1050h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vitrerie//Menuiserie Pvc/Aluminium

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 910 h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stores et volets roulants

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115310 Volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie et métallerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons, faux plafonds

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 910h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpentes, couvertures, zinguerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 910h sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie sanitaire, tuyauterie industrielle

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage, ventilation climatisation

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot multi attributaire ce lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les 2 titulaires se verront donc attribuer les ordres de services/bons de commandes dans les conditions définies au contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité, courants forts, courants faibles

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot multi attributaire ce lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les 2 titulaires se verront donc attribuer les ordres de services/bons de commandes dans les conditions définies au contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h et ce par titulaire sur la durée du contrat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

détection automatique d'incendie SSI - système d'alarme - sprinklage - extinction gaz

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fluides médicaux

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45333000 Travaux d'installation du gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mon attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalisation routière

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations de contrôle d'accès, vidéo et intrusion

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

lot mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures de 910h sur la durée du contrat

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature sera exigée, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément à l'article L2112-2, le présent accord cadre comporte une clause d'exécution des prestations visant, entres autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage. Aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. L'Annexe au CCAP "Insertion professionnelle des publics prioritaires " définit le nombre d'heures que le titulaire est engagé à réaliser sur la durée du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 11:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

il est rappelé que cette date est à titre indicative, le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord cadre peut courir jusqu'au 31/12/2026 conformément à son caractère reconductible la récurrence de ce contrat est à souligner et une nouvelle procédure est à envisager 2ème semestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et se présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire. - Avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.). - avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15. il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre de services selon les règles définies au contrat. Candidatures : Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes : - certification APSAD I7 ; - certification APSAD F7 ; Visite : Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen : 1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) : 2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Cette modification de l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux 3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial : Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6) 5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU : Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.O Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.O Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administraif
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022