Marché de travaux - 337212-2022

24/06/2022    S120

France-Nantes: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2022/S 120-337212

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro national d'identification: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 240670707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: correspondance@awsfrance.com
Téléphone: +33 251863709
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nantes - Anatole de Monzie - Ilot Adm B -Conception-réalisation Construction d'environ 107 logements

Numéro de référence: 22.052
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'environ 107 logements, de stationnements et d'un socle à destination de locaux d'activités.

le groupement comprendra a minima :

- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

- Un architecte ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre).

- Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.

le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : Structure, fluides, économie, thermique, acoustique, environnemental, Bim Manager.

les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées

dans la candidature sous peine d'exclusion

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

rue Anatole de Monzie 44200 - Nantes

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'environ 107 logements, de stationnements et d'un socle à destination de locaux d'activités.

le groupement comprendra a minima :

- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

- Un architecte ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre).

- Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.

le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : Structure, fluides, économie, thermique, acoustique, environnemental, Bim Manager.

les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées

dans la candidature sous peine d'exclusion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité et expression architecturale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Hiérarchisation selon les critères suivants :

compétences, références et moyens du constructeur

compétences, références et moyens du ou des maître(s) d'oeuvre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou Dume (Dc1)

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupement

- Uniquement pour le mandataire : Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour chaque membre du groupement).

- Le mandataire devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat (via Aws) les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par le ou les architectes du groupement.

- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

liste et description succincte des conditions :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

capacité économique et financière :

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou Dume (Dc1)

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupement

- Uniquement pour le mandataire : Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

référence professionnelle et capacité technique :

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour chaque membre du groupement).

- Le mandataire devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat (via Aws) les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par le ou les architectes du groupement.

- Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en E+C- ou Rt2012-xx% ou kwh/m².an Ep et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le coût de construction m2 Shab (tout compris Vrd, fondations, Ev compris), la Sp globale, le nombre de logements (le cas échéant), la dévolution, la date de réalisation, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'Ouvrage.

- Pour l'architecte ou les architectes du groupement : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en E+C- ou Rt2012-xx% ou kwh/m².an Ep et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le coût de construction m2 Shab (tout compris Vrd, fondations, Ev compris), la Sp globale, le nombre de logements (le cas échéant), la dévolution, la date de réalisation, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'Ouvrage.

dans l'hypothèse d'une association d'architectes, 2 références seront dédiées à l'architecte principal(e) et 1 à l'architecte associé(e).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes :

- Obligation de proposer une opération avec un niveau de performance E3c1 en base

- Une démarche réemploi sera également initiée par le groupement en base

- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.

- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté y compris pour la maitrise d'oeuvre.

autres conditions d'exécution :

- Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.

- Mission de conception du projet et de traduction des Doe dans la maquette numérique, avec restitution au maître d'ouvrage.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au(x)maître(s) d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études

L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux groupements présélectionnés)

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS.

Montant de la prime attribuée : 35 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service commande publique de Nantes Métropole Habitat - tél : 02.51.86.37.05

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022