Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché conjoint de services d’assurances pour les besoins de l’ASBL Iristeam et du Centre d’informatique pour la région bruxelloise
Numéro de référence: IRISteam-CSC2021.006-F02_0
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Conformément aux termes et conditions du cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage vis-à-vis du pouvoir adjudicateur à pourvoir des services d’assurances.
Les différents lots du présent marché constituent un portefeuille d’assurances incluant les assurances suivantes:
— lot 1 — assurance pour des missions à l’étranger;
— lot 2 — assurance «Accidents du travail», comportant les couvertures;
— lot 3 — assurance «Responsabilité civile» du personnel et des administrateurs;
— lot 4 — assurance «Incendie et périls connexes», comportant deux (2) types de couverture;
— lot 5 — assurance tous risques matériel informatique et électronique;
— lot 6 — assurance «Cyber protection».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance pour des missions à l’étranger
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66512220 Services d'assurance médicale
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Assurance pour des missions à l’étranger, comportant deux (2) types de couverture:
— assurance couvrant les frais médicaux, les décès, les retards significatifs, l’annulation d’un voyage;
— assistance aux personnes et aux véhicules.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.
La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Accidents du travail»
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: assurance «Accidents du travail», comportant les couvertures:
— travail à domicile,
— accident sur chemin de travail,
— missions temporaires,
— événements,
— assistance en cas de sinistre.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.
La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile du personnel et des administrateurs»
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Assurance «Responsabilité civile du personnel et des administrateurs», comportant deux (2) types de couverture:
— responsabilité professionnelle, exploitation et après livraison/travaux;
— protection juridique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.
La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Incendie et périls connexes»
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515100 Services d'assurance incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Assurance «Incendie et périls connexes», comportant deux (2) types de couverture:
— incendie et périls connexes,
— protection juridique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.
La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance tous risques matériel informatique et électronique
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Le soumissionnaire garantit le matériel informatique, bureautique ou électronique, propriété de, loué par ou mis à disposition du CIRB pendant son séjour dans les bâtiments propriété de, ou loués par le CIRB, dans tout autre endroit en relation avec l’activité du CIRB (entités publiques ou privées de la région de Bruxelles-Capitale), et tout autre endroit en relation avec le personnel travaillant pour ou sous l’autorité du CIRB.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.
La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Cyber protection»
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
L’assurance a pour objet de garantir tant les dommages propres résultant d’un «cyber» incident, que les dommages aux tiers.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.
La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires