Marché de travaux - 337369-2022

24/06/2022    S120

France-Neuilly-sur-Seine: Travaux de construction

2022/S 120-337369

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888805
Fax: +33 140888792
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement d'un ascenseur dans le cadre de l'ADAP à l'école Gorce-Franklin de Neuilly sur Seine

Numéro de référence: 2022-023
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement d'un ascenseur dans le cadre de l'ADAP à l'école Gorce-Franklin à Neuilly sur Seine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 456 981.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GROS OEUVRE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

73 Boulevard Georges Seurat, 92200 Neuilly sur seine

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement d'un ascenseur dans le cadre de l'ADAP à l'école Gorce-Franklin de Neuilly sur Seine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SECOND OEUVRE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

73 Boulevard Georges SEURAT, 92200 Neuilly-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement d'un ascenseur dans le cadre de l'ADAP à l'école Gorce-Franklin de Neuilly-sur-Seine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret français n°2016-360 du 25 mars 2016 a été appliqué.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022MT049
Lot nº: 1
Intitulé:

GROS OEUVRE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECO-TCE
Numéro national d'identification: 8117208600039
Adresse postale: 14 BIS RUE DU DOCTEUR GOSSELIN
Ville: CACHAN
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 194 865.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022MT050
Lot nº: 2
Intitulé:

Second oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECO TCE
Numéro national d'identification: 81177208600039
Adresse postale: 14 BIS RUE DOCTEUR GOSSELIN
Ville: CACHAN
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 262 116.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) l'annonce initiale a été publiée au BOAMP (Avis n° 22-46795, publié le 31/03/2022)

2) un avis rectificatif a été publié au BOAMP (Avis n° 22-55297, publié le 15/04/2022)

3) Les marchés de la présente consultations ont été conclus le 31/05/2022. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine, Direction des Marchés Publics, 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly sur Seine.

Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022