Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Douaisis Agglo
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746, rue Jean-Perrin Parc d'activités de Dorignies BP 300,
Ville: DOUAI cédex
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel:
marchespublics@douaisis-agglo.comTéléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.douaisis-agglo.comAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics596280.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
DA-22BG005 - Aménagement des abords de l’Ecoquartier du Douaisis - Gestion des stationnements illicites sur les communes de Sin le Noble, Douai et Lambres lez Douai
Numéro de référence: DA-22BG005
II.1.2)Code CPV principal45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Aménagement des abords de l’Ecoquartier du Douaisis - Gestion des stationnements illicites sur les communes de Sin le Noble, Douai et Lambres lez Douai
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 096 975.18 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Communes de Sin le Noble (59450), Douai (59500) et Lambres lez Douai (59552)
Code NUTS : FRE11 (Département du Nord)
II.2.4)Description des prestations:
Aménagement des abords de l’Ecoquartier du Douaisis - Gestion des stationnements illicites sur les communes de Sin le Noble, Douai et Lambres lez Douai
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Aménagement des abords de l’Ecoquartier du Douaisis - Gestion des stationnements illicites sur les communes de Sin le Noble, Douai et Lambres lez Douai
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PINSON PAYSAGE NORD
Numéro national d'identification: 487 730 037 6000 59
Adresse postale: 182 RUE GEORGES BRASSENS
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 096 975.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2022