Système de qualification – secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Système de qualification TR XXXX98 — Exécution de la coordination-réalisation (republication du système de qualification existant)
Numéro de référence: I-Build-TR_XXXX98-F07_0
II.1.2)Code CPV principal71317200
II.1.3)Type de marchéServices
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre de la réalisation de travaux de développement ou de maintien du réseau ferroviaire, Infrabel procédera dans les années à venir à l’attribution de divers marchés ou accord-cadres de services de coordination sécurité & santé pour des chantiers de génie civil, d’infrastructures ferroviaires et d’équipements techniques.
Il s’agit de la coordination sécurité et santé de la réalisation de l’ouvrage, dénommée ci-après par coordination-réalisation, telle que visée:
— par la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail,
— par l’arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Et leurs modifications.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualificationDébut: 31/07/2018
Fin: 31/05/2019
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le systèmeConditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Voir point 2 du guide de sélection pour les informations détaillées.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Voir point 3 du guide de sélection pour les informations détaillées.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Cet avis ne concerne pas l’avis d’un nouveau système de qualification, mais l’ajout d’une nouvelle version du guide de sélection du système de qualification TR XXXX98, qui a été modifié suite à la nouvelle législation des marchés publics.
Les candidats qui ont déjà été sélectionnés dans le cadre de ce système de qualification ne doivent pas introduire une nouvelle demande de participation.
Le guide de sélection et les révisions éventuelles sont exclusivement à télécharger à l'adresse mentionnée sous «Accès électronique à l'information», reprise au point I.1 ci-avant.
L'adjudicateur impose le recours aux moyens électroniques pour le dépôt d'une demande de participation via le site web e-Tendering de la plateforme e-Procurement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d’État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/07/2018
