Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 337485-2018

02/08/2018    S147    Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

Belgique-Bruxelles: Services de santé et de sécurité

2018/S 147-337485

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Build
Numéro national d'identification: 0869.763.267_246
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Via le forum question-réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314804

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-Build-TR_XXXX98-F07
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification TR XXXX98 — Exécution de la coordination-réalisation (republication du système de qualification existant)

Numéro de référence: I-Build-TR_XXXX98-F07_0
II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la réalisation de travaux de développement ou de maintien du réseau ferroviaire, Infrabel procédera dans les années à venir à l’attribution de divers marchés ou accord-cadres de services de coordination sécurité & santé pour des chantiers de génie civil, d’infrastructures ferroviaires et d’équipements techniques.

Il s’agit de la coordination sécurité et santé de la réalisation de l’ouvrage, dénommée ci-après par coordination-réalisation, telle que visée:

— par la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail,

— par l’arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Et leurs modifications.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 31/07/2018
Fin: 31/05/2019
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

pas encore connu

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Voir point 2 du guide de sélection pour les informations détaillées.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Voir point 3 du guide de sélection pour les informations détaillées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 104-184097
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis ne concerne pas l’avis d’un nouveau système de qualification, mais l’ajout d’une nouvelle version du guide de sélection du système de qualification TR XXXX98, qui a été modifié suite à la nouvelle législation des marchés publics.

Les candidats qui ont déjà été sélectionnés dans le cadre de ce système de qualification ne doivent pas introduire une nouvelle demande de participation.

Le guide de sélection et les révisions éventuelles sont exclusivement à télécharger à l'adresse mentionnée sous «Accès électronique à l'information», reprise au point I.1 ci-avant.

L'adjudicateur impose le recours aux moyens électroniques pour le dépôt d'une demande de participation via le site web e-Tendering de la plateforme e-Procurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2018