Services - 337613-2021

05/07/2021    S127

France-Paris: Services de maintenance de systèmes

2021/S 127-337613

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 7 SP
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats et de la commande publique
Courriel: Drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638439
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020an-30 — maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations de génie climatique de l'Assemblée nationale

Numéro de référence: ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN30
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 470 640.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
48151000 Système de contrôle informatique
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualité de l'organisation de la maintenance / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: organisation de la maintenance préventive et corrective de la couche haute / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: organisation de la maintenance préventive et corrective de la couche basse / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: qualité de l'organisation pour assurer la traçabilité de la maintenance en GMAO / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-041611
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AN-30
Intitulé:

Maintenance du système de supervision et D'Automatisme des installations de génie climatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELAII
Ville: Gretz-Armainvilliers
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 470 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis;

— Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021