Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Organisation d'un séjour neige en centre de vacances — février 2022
II.1.2)Code CPV principal55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Séjour en centre de vacances pour des enfants dans un massif alpin en février 2022.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 33 852.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché unique.
Séjour pour un effectif total de 52 enfants (7-17 ans) et huit animateurs (dont un directeur) pour une durée de sept jours qui devra impérativement se dérouler entre le samedi 5.2.2022 dans la matinée et le vendredi 11.2.2022 en soirée.
Lieu de séjour imposé: massif alpin français.
Prix unitaire et ferme par enfant comprenant l'ensemble des prestations.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif produit par le candidat / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément à l’article R. 2131-12 du code de la commande publique, le montant hors taxe de ce marché à procédure adaptée de services est inférieur à 90 000 EUR HT. L’avis de marché n’a donc pas été publié sur le JOUE. La publicité a été réalisée sur le BOAMP et un JAL.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Organisation d'un séjour neige en centre de vacances — hiver 2022
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Direction Sud dunes mer et montagne
Adresse postale: 98 rue Frédéric Mistral
Ville: Alleins
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13980
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 33 852.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Adresse à laquelle le marché est consultable: Mairie de Nogent-sur-Seine — 27 Grande Rue Saint-Laurent — 10400 Nogent-sur-Seine.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/06/2021