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Services - 337725-2019

18/07/2019    S137    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Uzein: Services de transport aérien régulier

2019/S 137-337725

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Ville: Uzein
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64230
Pays: France
Courriel: direction@smapp.fr
Téléphone: +33 559727233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.smapp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aéroport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées

II.1.2)Code CPV principal
60410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées — Relance du marché suite à redéfinition du besoin. Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer une ou plusieurs lignes aériennes au départ de Pau. Les candidats sont libres de proposer la ou les destinations qui leur semblent les plus pertinentes. À titre d'exemple, ces destinations pourront être: Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, ...

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, au départ et à l'arrivée de Pau, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Le ou les aéroports desservis, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place, le nombre de passagers attendus, le remplissage prévisionnel, le type de passagers / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le mode de commercialisation et de distribution, la tarification / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: L'importance des éventuels prérequis et aménagements nécessaires à l'ouverture de la ligne ou des lignes proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le délai de mise en service de la ligne ou des lignes / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires tiers (hors obligations de service public), en précisant la liaison, la période d'exploitation, le montant de la prestation, le destinataire et le cas échéant les autres éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).

En l'absence de marchés publics de services aériens réguliers réalisés pour le compte de destinataires tiers sur les 3 dernières années,

— lister un ou plusieurs exemples de liaisons aériennes régulières exploitées pour votre propre compte, à destination d'aéroports comparables à Pau, sur les 3 dernières années, en précisant le cas échéant les éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Code de l'aviation civile.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:

— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché — cette phase fait l'objet du présent avis d'appel public à concurrence,

— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Le dossier intégral de consultation est disponible à l'adresse https://demat-ampa.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019