Fournitures - 337854-2020

17/07/2020    S137

France-Paris: Pneus pour autobus

2020/S 137-337854

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centrale d'achat du transport public
Numéro national d'identification: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: frederic.zuber@catp.fr
Téléphone: +33 184830476
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.catp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://catp.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique

Numéro de référence: 2020-15
II.1.2)Code CPV principal
34352200 Pneus pour autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 005 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie des transports de l'Ain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'exécution du marché s'effectue en tous lieux convenus entre les parties qui peuvent être notamment des ateliers des prestataires désignés par le titulaire et les sites de l'entité adjudicatrice.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie des transports de l'Ain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un rachat du parc de pneumatique est à prévoir.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la SPL Baie Armor Transports

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'exécution du marché s'effectue en tous lieux convenus entre les parties qui peuvent être notamment des ateliers des prestataires désignés par le titulaire et les sites de l'entité adjudicatrice.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la SPL Baie Armor Transports.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 355 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un rachat du parc de pneumatique est à prévoir.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la Sradda

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'exécution du marché s'effectue en tous lieux convenus entre les parties qui peuvent être notamment des ateliers des prestataires désignés par le titulaire et les sites de l'entité adjudicatrice.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la Sradda.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 425 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un rachat du parc de pneumatique est à prévoir.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie régionale des transports public Pyrénées-Orientales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'exécution du marché s'effectue en tous lieux convenus entre les parties qui peuvent être notamment des ateliers des prestataires désignés par le titulaire et les sites de l'entité adjudicatrice.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique destinée à la RRT 66.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un rachat du parc de pneumatique est à prévoir.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-15 déclaration du candidat» ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-15 déclaration du candidat» ou équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-15 lettre de candidature» ou équivalent.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;

— modalités de paiement: virement bancaire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.

Les adhérents destinataires des prestations de fourniture et maintenance de pneumatiques sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.

Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020