Fournitures - 338016-2022

24/06/2022    S120

France-Bastia: Véhicules à moteur

2022/S 120-338016

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office Equipement Hydraulique de Corse
Numéro national d'identification: 33043264200016
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20601
Pays: France
Courriel: direction@oehc.fr
Téléphone: +33 495309393
Fax: +33 495305029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oehc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.oehc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.oehc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.oehc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de véhicules de société pour les besoins de service de l'oehc

Numéro de référence: 2022-024-Sag-Rh
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location De Vehicules De Societe, Vehicules Utilitaires Legers, D'Un Fourgon Quatre Roues Motrices (4x4), De Vehicules De Societe Quatre Roues Motrices (4x4) (11 lots)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de six (6) véhicules de société électriques (2 places)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de six (6) véhicules de société électriques (2 places)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de onze (11) véhicules de société du segment B essence (2 places)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de onze (11) véhicules de société du segment B essence (2 places)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de trois (3) véhicules utilitaires légers 2 portes latérales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de trois (3) véhicules utilitaires légers 2 portes latérales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de cinq (5) véhicules utilitaires légers 1 porte latérale droite

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de cinq (5) véhicules utilitaires légers 1 porte latérale droite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de quatre (4) véhicules utilitaires légers avec kit plombier/chlore et triflash

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de quatre (4) véhicules utilitaires légers avec kit plombier/chlore et triflash

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de cinq (5) véhicules utilitaires légers chlore

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de cinq (5) véhicules utilitaires légers chlore

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de vingt trois (23) véhicules utilitaires légers avec kit plombier, galerie de toit

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de vingt trois (23) véhicules utilitaires légers avec kit plombier, galerie de toit

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de vingt trois (23) véhicules utilitaires légers avec kit plombier, galerie de toit

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de vingt trois (23) véhicules utilitaires légers avec kit plombier, galerie de toit

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

un (1) fourgon quatre roues motrices (4x4) avec kit rangement

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

un (1) fourgon quatre roues motrices (4x4) avec kit rangement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de six (6) véhicules de société (4x4)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de six (6) véhicules de société (4x4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de quatre (4) véhicules de société (4x4) kit rangement

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

location de quatre (4) véhicules de société (4x4) kit rangement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.oehc.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022