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Services - 338182-2021

05/07/2021    S127

France-Paris: Services de transport aérien régulier

2021/S 127-338182

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: anna.borodina@viapost.fr
Téléphone: +33 645960550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Seize lots du transport aérien vers les États-Unis, le Canada et Saint-Pierre-et-Miquelon

II.1.2)Code CPV principal
60410000 Services de transport aérien régulier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Poste souhaite soumettre en appel d’offres seize lots correspondant aux prestations de transport aérien vers les États-Unis, le Canada ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon: au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.

Les candidats prendront connaissance avec les organisations détaillées dans le cahier des charges du dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 1 à 8: Export au départ de Roissy CDG vers JFK/LAX/SFO/MIA/ORD
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Acheminement quotidien des produits postaux par la voie aérienne au départ de CDG vers les destinations ci dessous:

— JFK,

— LAX,

— SFO,

— MIA,

— ORD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 9 à 16: Export au départ de Roissy CDG vers Canada (YUL) et St Pierre et Miquelon
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Acheminement quotidien des produits postaux par la voie aérienne au départ de CDG et à destination de Canada (Montréal), et vers le Canada en vue d'effectuer le deuxième leg vers Saint-Pierre-et-Miquelon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature:

— le candidat remettra sur la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur cette même plate-forme.

À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.

Au moment de la contractualisation; les pièces ci-dessous seront demandées à tous les candidats. Les GSA en fonction de leur localisation doivent fournir les pièces pour leur structure, et également pour les compagnies qu’ils représentent.

Pour les sociétés basées en France

1. Extrait de K Bis datant moins de six mois

2. Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique.

3. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

4. Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Pour les sociétés non basées en France

1. Document prouvant l’existence légale de l’entreprise [extrait K bis en France, Certification of Incorporation (UK), etc. datant de moins de six mois];

2. Déclaration dûment datée et signée certifiant que la compagnie est en règle dans tous les pays où elle est implémentée avec les obligations de:

— sécurité sociale des pays concernés;

— autorités fiscales des pays concernés.

Que la compagnie n’a pas fait l'objet, dans les pays où elle exerce, de condamnation pour des faits de mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes de la sécurité sociale mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes fiscaux.

Corruption que la compagnie n’est pas en situation d’interdiction de candidater à des marchés publics en lien avec quelconque réglementation nationale;

3. Attestation sur l'honneur précisant que toutes les prestations sont effectuées par du personnel naviguant régulièrement déclaré auprès de leur pays de rattachement.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de trente jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: professionnels du transport aérien et multimodal.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/02/2022

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021