Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Pouvoir adjudicateur ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
I.5)Activité principaleAutre activité: Prévisions océanographiques opérationnelles
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Service de diffusion du Copernicus Marine Monitoring Service.
Numéro de référence: 85-OD-MF-CMEMS
II.1.2)Code CPV principal72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent Marché a pour objet la fourniture d'un service d'opération et de maintien en condition opérationnelle des moyens de diffusions du Copernicus Marine Environnement Monitoring Service. Le service assurera l'installation, le maintien et les opérations de l'infrastructure système et logicielle nécessaire à la diffusion des produits CMEMS.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service de diffusion des produits CMEMS proche du temps réel et prévisions
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Mettre en place, maintenir et opérer l'infrastructure et le service nécessaire à la diffusion des produits CMEMS proche du temps réel avec des fortes contraintes de mise à jour.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/11/2017
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché est conclu pour une durée allant du 20.11.2017 au 31.3.2019. Il est reconductible 2 fois. Chaque reconduction sera pour un an soit du 1.4.2019 au 31.3.2020 pour la première et du 1.4.2020 au 31.3.2021 pour la seconde. Ces reconductions ne seront pas tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européens (règlement no 377/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3.4.2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (Ue).
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service de diffusion des produits CMEMS pluri-annuels, invariants et indicateurs de surveillance de L'Ocean
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Mettre en place, maintenir et opérer l'infrastructure et le service nécessaire à la diffusion des produits CMEMS pluri-annuels sans fortes contraintes de mise à jour.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/11/2017
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché est conclu pour une durée allant du 20.11.2017 au 31.3.2019. Il est reconductible 2 fois. Chaque reconduction sera pour un an soit du 1.4.2019 au 31.3.2020 pour la première et du 1.4.2020 au 31.3.2021 pour la seconde. Ces reconductions ne seront pas tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européens (règlement no 377/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3.4.2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (Ue).
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/10/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le Marché est conclu pour une durée allant du 20.11.2017 au 31.3.2019. Il est reconductible 2 fois. Chaque reconduction sera pour un an soit du 1.4.2019 au 31.3.2020 pour la première et du 1.4.2020 au 31.3.2021 pour la seconde. Ces reconductions ne seront pas tacites.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/08/2017