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Marché de travaux - 338422-2020

20/07/2020    S138

France-Nice: Installation de matériel d'éclairage public

2020/S 138-338422

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19n0615 — marché d'exploitation et modernisation des équipements d'éclairage et de ventilation des tunnels de la Métropole

II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les prestations prévues dans ce marché concernent la maintenance des équipements d'éclairage et de ventilation des tunnels de la Métropole. Il est également envisagé la réalisation de travaux de modernisation impliquant la fourniture et pose de matériels acquis par le futur prestataire ainsi que diverses prestations définies dans le bordereau des prix unitaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993100 Éclairage de tunnel
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Lieu d'exécution: toute la Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 250 000 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-032505
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 250 000 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO Provence et Côte d'Azur (mandataire)
Numéro national d'identification: 429 811 284 00
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000, pôle activités Aix-en-Provence
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13797
Pays: France
Courriel: romain.perez@engie.com
Téléphone: +33 44216580
Fax: +33 442165803
Adresse internet: https://www.engie-solutions.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axima Concept (cotraitant)
Numéro national d'identification: 854800745 0102
Adresse postale: Tour T1, case courrier 1363, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92930
Pays: France
Courriel: tunnels.axima@engie.com
Téléphone: +33 478412142
Adresse internet: https://engie-axima.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 265 141.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 265 126,65 EUR HT.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (3.9.2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage; tél +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020