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Fournitures - 338449-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Machines et appareils microélectroniques

2022/S 120-338449

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: Service.marches@filieris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1oiDUqLl6U
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_T1zMTodWs1
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1oiDUqLl6U
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de terminaux de paiement électronique et prestations associées pour les structures de santé du réseau FILIERIS

Numéro de référence: AO 22 SI 0013
II.1.2)Code CPV principal
31712100 Machines et appareils microélectroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture de terminaux de paiement électronique ainsi que les prestations d'installations, d'accompagnement, d'assistance et de maintenance pour les structures de santé de FILIERIS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712100 Machines et appareils microélectroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

77 avenue Ségur 75015 Paris

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de terminaux de paiement électronique et prestations associées pour les structures de santé du réseau Filieris

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Exigences environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2022. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les lieux de livraisons seront précisés sur chaque commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie àl'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché est un renouvellement

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022