Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 339022-2021

06/07/2021    S128

France-La Défense: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 128-339022

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEDDTL
Numéro national d'identification: 13001954000025
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer; direction des affaires financières, service des achats et du soutien, sous-direction des achats durables
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140819919
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440114&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440114&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels

Numéro de référence: SG.DAF.MC1.075-18
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer pour couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 419 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boucherie, charcuterie et volaille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
15112000 Volaille
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Boucherie, charcuterie et volaille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 239 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer frais et surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Produits de la mer frais et surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 203 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 286 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
03142500 Œufs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie générale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulangerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15612500 Produits de boulangerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Boulangerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous les jours

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15612500 Produits de boulangerie
15812000 Pâtisserie et gâteaux
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous les jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vins et spiritueux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15910000 Boissons alcoolisées distillées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Vins et spiritueux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons hors vins et spiritueux

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15980000 Boissons sans alcool
15941000 Cidre
15961000 Bière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le soumissionnaire proposera notamment dans son offre des produits issus de l'agriculture raisonnée ou dite biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 213 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxes réalisé sur les trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente, trois ans au plus, sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen soit de déclarations de banques, soit de la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Afin de développer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et promouvoir une alimentation saine et durable, les soumissionnaires devront présenter une gamme de produits permettant à l'acheteur de proposer, dès la notification du marché, des repas respectant les préconisations de l'article 24 de la loi alimentation du 30.10.2018 et, de ce fait, impliquant la commande de produits issus de l'agriculture biologique au sens de la réglementation de l'union européenne et de produits sous label rouge, appellation d'origine, indication géographique notamment.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations ayant un caractère récurrent, chaque lot est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Le prochain avis de marché pourrait donc paraître dans le courant du 2d semestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021