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Fournitures - 339035-2021

06/07/2021    S128

France-Lille: Récipients pour aliments

2021/S 128-339035

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro national d'identification: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9WDizfD2Bv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9WDizfD2Bv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 20s0253: fourniture de contenants destinés au conditionnement et au transport des repas de la restauration scolaire et de la petite enfance de la Ville de Lille

Numéro de référence: 20S0253
II.1.2)Code CPV principal
39221130 Récipients pour aliments
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot 2, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification. Le lot 3 fait l'objet d'un marché distinct selon l'article R. 2123-1 du CCP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage soudable compatible

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221130 Récipients pour aliments
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage soudable compatible.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, de manière tacite, pour une période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché de deux ans à compter de sa notification, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux seront identiques à ceux de la première période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de barquettes alimentaires «végétales» et de film d'operculage compatible

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221130 Récipients pour aliments
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de barquettes alimentaires «végétales» et de film d'operculage compatible.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, de manière tacite, pour une période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:

— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché de deux ans à compter de sa notification, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 du CCP. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux seront identiques à ceux de la première période.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Soit protocole 1:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent.

Soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant. La date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

NB: elle concerne uniquement le lot nº 2. Pour le lot nº 1, la date indicative d'ouverture est fixée au 25.10.2021 (14h00). Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par la présente consultation. Le lot nº 3 fera l'objet d'une gestion distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code la commande publique. Les candidats peuvent déposer une offre pour le lot 1 ou le lot 2 ou les deux lots.

Nota bene: la date et heure limites de remise des offres et des échantillons est différente selon les lots:

Pour le lot 1: la date limite de remise des offres et des échantillons est fixée au lundi 25.10.2021 (12h00).

Pour le lot 02, la date limite de remise des offres et des échantillons est fixée au lundi 16.8.2021 (12h00).

L'ouverture prévisionnelle des offres se fera le lundi 25.10.2021 (14h00) pour le lot 1 et le lundi 16.8.2021 (14h00) pour le lot 2.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimal de validité des offres (six mois) est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Une remise d'échantillons est obligatoire, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0253»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com

La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021