Fournitures - 339063-2022

24/06/2022    S120

France-Créteil: Instruments dentaires à usage unique

2022/S 120-339063

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Dl-scop@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé

Numéro de référence: DL-2022-28
II.1.2)Code CPV principal
33131300 Instruments dentaires à usage unique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le Département du Val-De-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (Dpmips) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage déclinées par tranche d'âge, de la naissance jusqu'à 18 ans. Des animations sont organisées en milieu scolaire avec le Bucco Bus (cabinet dentaire mobile) pour les classes de Grandes sections de maternelles, CP et/ou CM, Ce1, les collèges avec les ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) et Up2a (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), ainsi qu'aux enfants, adolescentes et adolescents de l'ase et des IME. Le Service des bilans de santé en école maternelle (Sbsem) organise également des séances de dépistage, ainsi que des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de 4 ans dans les écoles maternelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 78 380.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33131300 Instruments dentaires à usage unique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

les différents sites de livraison sont situés sur le Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la DirectionDe la protection maternelle et infantile et promotion de la santé

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 065-169023
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5661
Intitulé:

fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas yrtex
Adresse postale: 25 rue Favreuil
Ville: Croix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59170
Pays: France
Courriel: info@yrtex.fr
Téléphone: +33 320650708
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement à date anniversaire, pour une durée maximale d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe), non contractuel, ayant servi à l'analyse des offres qui est de 94 056,00 euro(s) (T.T.C.). Les montants contractuels annuels sont de 20 000 euro(s) HT pour le montant minimum et 150 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022