Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de camions pour collecte des ordures menageres et des flux valorisables
Numéro de référence: 2021-18
II.1.2)Code CPV principal34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent appel d'offres concerne le marché relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins des services techniques, notamment pour la collecte des ordures ménagères et des flux valorisables du territoire de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 249 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition d'un camion VL équipé d'une Mini-Benne à ordures ménagères de 5m3
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un camion VL équipé d'une Mini-Benne à ordures ménagères de 5m3
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères 16 m3
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères 16 m3
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition d'un camion VL équipé d'une Mini-Benne à ordures ménagères de 5m3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: terberg matec
Adresse postale: 7 rue des malines
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 73 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères 16 m3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: terberg matec
Adresse postale: 7 rue des malines
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 175 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bastia@juradm.frTéléphone: +33 495328866
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bastia@juradm.frTéléphone: +33 495328866
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551âeuro1 à L.551âeuro12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551âeuro13 à L.551âeuro23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551âeuro7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022