Fournitures - 339067-2022

24/06/2022    S120

France-Ghisonaccia: Véhicules pour ordures

2022/S 120-339067

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Ville: Ghisonaccia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20240
Pays: France
Courriel: accueil@ccfc.corsica
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccfiumorbucastellu.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de camions pour collecte des ordures menageres et des flux valorisables

Numéro de référence: 2021-18
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres concerne le marché relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins des services techniques, notamment pour la collecte des ordures ménagères et des flux valorisables du territoire de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 249 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un camion VL équipé d'une Mini-Benne à ordures ménagères de 5m3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un camion VL équipé d'une Mini-Benne à ordures ménagères de 5m3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères 16 m3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères 16 m3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-660325
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-18
Lot nº: 1
Intitulé:

acquisition d'un camion VL équipé d'une Mini-Benne à ordures ménagères de 5m3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terberg matec
Adresse postale: 7 rue des malines
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 73 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-18
Lot nº: 2
Intitulé:

acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères 16 m3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terberg matec
Adresse postale: 7 rue des malines
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551âeuro1 à L.551âeuro12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551âeuro13 à L.551âeuro23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551âeuro7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022