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Services - 339118-2015

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26/09/2015    S187

France-Marseille: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2015/S 187-339118

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: immeuble CMCI — 2 rue Henri Barbusse
Ville: Marseille
Code postal: 13001
À l'attention de: La direction de la planification, de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Téléphone: +33 495095522
Fax: +33 495095509
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: immeuble CMCI — 2 rue Henri Barbusse
Ville: Marseille
Code postal: 13001
À l'attention de: La direction de la planification, de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Téléphone: +33 495095522
Fax: +33 495095509
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal: Identification et protection des boisements, des corridors écologiques et de la trame verte et bleue.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de MPM, 13000 Territoire-de-Mpm.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
Il vise à missionner un prestataire pour assister la Direction de la Planification, de l'urbanisme, de l'aménagement et du Foncier (DPUAF) dans l'identification des boisements à protéger au travers du futur Plui.
Montants minimum et maximum:
Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 EUR HT pour les 48 mois pour la partie à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance: cf. Informations complémentaires
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Pour la partie forfaitaire: les paiements s'effectueront mensuellement.
Pour la partie à bon de commande: les paiements s'effectueront en une fois sur attestation du service fait.
Forme des prix: les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix mixtes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du Code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%). Pondération 60

2. Prix, apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement (en%). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-089-PF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.11.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Adresse postale: CUMPM, le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Avance:
Pour la partie forfaitaire:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Pour la partie à bons de commande:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché et/ou du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue du marché (suite)
Pour la partie forfaitaire:
La mission comprendra:
— l'Identification et la justification des boisements importants à protéger,
— l'Identification des outils règlementaires à mettre en place pour maintenir ou améliorer le fonctionnement des corridors écologiques,
— l'Identification des espaces, sites, boisements, permettant de construire une trame verte et bleue sur le territoire de MPM et d'en assurer, par un règlement adapté, la préservation et la mise en valeur.
L'ensemble de ces éléments alimentera la phase réglementaire du Plui, à savoir, le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Pour la partie à bon de commande:
Compte tenu de l'échelle du travail demandé, aucun site ne pourra être étudié avec une très grande précision.
En fonction des choix stratégiques que prendra la collectivité, des compléments d'études plus précis sur des secteurs clairement identifiés, pourront être engagés.
Ils pourront porter sur:
— l'analyse détaillée des boisements avec la description des différentes espèces, leur impact précis dans le paysage, le niveau de protection à mettre en place,
— l'analyse du fonctionnement écologique d'un site dans le cadre d'un corridor écologique. Analyse de la flore et de la faune, la fonctionnalité du site et sa relation avec les autres sites environnants et en particulier avec ceux identifiés au titre de Natura 2000 ou comme réservoir de biodiversité dans le SCOT ou le SRCE. Il conviendra de conclure sur les mesures réglementaires à mettre en place pour protéger ou améliorer le fonctionnement de cet espace,
— l'analyse d'une partie de la trame verte et bleue avec la description de sa constitution, de son intérêt au sein de la trame générale, des règles permettant d'affirmer son maintien ou son renforcement.
Chaque mission engagée sera accompagnée de réunions avec la maitrise d'ouvrage et le chef de projet du prestataire, au lancement, pendant l'étude et pour la restitution, qui seront précisées et quantifiées dans le bon de commande.
Les délais d'exécution des prestations sont:
— pour la partie forfaitaire de 14 mois à compter de la notification de l'os de démarrage,
— pour la partie à bon de commande les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande;
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2016.
Valeur technique: 60 %
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
A — une présentation de la composition, des compétences de l'équipe spécifique mobilisée (CV du chef de projet, noms et compétences des autres intervenants) et l'organisation qui en est proposée pour le pilotage. 20 %;
B — la description de la méthodologie envisagée que le titulaire propose de mettre en oeuvre pour assurer chacune des missions, telles qu'elles sont décrites dans le cahier des charges, comprenant la compréhension du contexte et l'organisation générale des différentes missions. 40 %
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Conditions d'obtention des documents contractuels.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
— par voie postale:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*),
— attestation sur l'honneur (*).
Acte d'engagement.
(*) en cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél:. +33 491134813
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Cf. informations complémentaires

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015