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Fournitures - 339287-2021

06/07/2021    S128

France-Paris: Équipement électronique

2021/S 128-339287

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Depafi
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216118
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense

Numéro de référence: Viseurs-electroniques
II.1.2)Code CPV principal
31710000 Équipement électronique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la Police et de la Gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de la Police et de la Gendarmerie nationales (ministère de l'intérieur) et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Associés aux lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm en dotation dans les services, les viseurs électroniques permettent une réponse ciblée et efficace à des distances comprises entre 3 et 50 m. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Les quantités estimatives sont de 1 100 viseurs tous ministères confondus. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 182-437018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Acquisition de viseurs électroniques pour lanceurs de balles de défense aux profits des forces de Police et de Gendarmerie nationale et des unités d'intervention de l'administration pénitentiaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture spéciale d'Armes fines et cycles Rivolier Père et Fils
Adresse postale: ZI les Collonges
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 42170
Pays: France
Courriel: Securite-defense@rivolier.fr
Téléphone: +33 477360340
Fax: +33 477360316
Adresse internet: https://www.rivolier.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 539 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021