Fournitures - 339313-2020

20/07/2020    S138

France-Annecy: Pétrole et distillats

2020/S 138-339313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits pétroliers et issus du raffinage

Numéro de référence: 19ff-Cp-0151-P
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les variantes sont autorisées pour le lot 2 (interdites pour les autres lots). Elles porteront sur le même type de produit contenant plus ou moins d'additifs ou sur des produits de substitution parfaitement miscibles et compatibles avec ceux sollicités et ne nécessitant aucune évolution au niveau des infrastructures et matériels/véhicules. Les variantes pourront concerner un, deux ou les trois produits sollicités. Chaque candidat restera libre de proposer jusqu'à deux variantes maximaux; chaque variante devant intégrer les trois produits (que certains soient conventionnels ou pas). En cas de variante le mémoire technique précisera le gain (environnement et/ou pour le matériel) de l'usage du (des) produit(s) proposé(s) par rapport au produit conventionnel. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Ainsi au total trois offres peuvent être déposées. Pour l'offre de base et les variantes une offre complète (tous les documents prévus au règlement de la consultation) doivent être remis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant alternatif au gazole en vrac et lubrifiants spécifiques associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant alternatif au gazole en vrac et lubrifiants spécifiques associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Facilité d'application de la formule de révision des prix unitaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: «Gain environnemental» et «Gain pour le véhicule» par rapport à du gazole conventionnel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des produits / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-490695
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de carburant alternatif au gazole en vrac et lubrifiants spécifiques associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vallier Produits Petroliers
Adresse postale: 12 avenue de la Mavéria — Annecy-le-Vieux
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 650 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans attribué par procédure sans publicité et sans mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 26.6.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2020