Fournitures - 339377-2022

24/06/2022    S120

France-Montélimar: Véhicules à moteur

2022/S 120-339377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro national d'identification: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride

Numéro de référence: 2022f0004
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride.Les prestations comprennent donc :-la fourniture de véhicules (en location longue durée pour les lots no1, no2 et no3 et en acquisition simple pour les lots no4, no5, no6, no7, no8, no9 et no10)-les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués (hors pneumatiques),-les prestations d'assistance pour les lots no1, no2 et no3,-la reprise des véhicules déjà en parc pour l'ensemble des lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 790 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no1

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante (60) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no2

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante (60) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no3

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante (60) mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de cinq (5) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de dix-sept (17) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatorze (14) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 026-065703
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220028(agglo) - 220038 (ville
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diac Location (mandataire)/h.jean (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220029 (agglo)-220039 (ville)
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diac Location (mandataire)/h.jean (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220030(agglo)-220040(ville)
Lot nº: 4
Intitulé:

lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 99.17/100)
Adresse postale: 102 Route De Valence
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 116 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220031(agglo)-220041(ville)
Lot nº: 5
Intitulé:

lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 102 Route De Valence
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 204 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220032(agglo)-220042(ville)
Lot nº: 6
Intitulé:

lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 102 Route De Valence
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220033(agglo)-220043(ville)
Lot nº: 7
Intitulé:

lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lease Green (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 6 Rue Des Châtaigniers
Ville: Ormes
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 645 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220034(agglo)-220044(ville)
Lot nº: 8
Intitulé:

lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trucks Solutions Montelimar Aubenas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.78/100)
Adresse postale: z.a. Du Meyrol - bp 31
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220035(agglo)-220045(ville)
Lot nº: 9
Intitulé:

lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.71/100)
Adresse postale: 102 Route De Valence
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S220036(agglo)-220046(ville)
Lot nº: 10
Intitulé:

lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lyon Utilitaires (Total des points obtenus pour cette offre : 98.33/100)
Adresse postale: rue Monseigneur Ancel
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 099 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum (H.T.). Pour l'ensembles des lots, sur la durée de l'accord-cadre soit un (1) ans.L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022