Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Synd. Mixte d'Aménag. de la Bléone
Adresse postale: avenue Arthur Roux
Ville: Malijai
Code postal: 04350
Pays: France
À l'attention de: Alexandre Varcin
E-mail: contrat.bleone@orange.fr
Téléphone: +33 492345915
Fax: +33 492345915
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.smableone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: http://www.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de la Bléone
Adresse postale: avenue Arthur Roux
Ville: Malijai
Code postal: 04350
E-mail: contrat.bleone@orange.fr
Téléphone: +33 492345915
Fax: +33 492345915
Adresse internet: http://www.smableone.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de la Bléone
Adresse postale: avenue Arthur Roux
Ville: Malijai
Code postal: 04350
E-mail: contrat.bleone@orange.fr
Téléphone: +33 492345915
Fax: +33 492345915
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleEnvironnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Diagnostic et surveillance des digues de Bléone à Digne-les-Bains — marché pluriannuel.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre ville, 04000 Digne-les-Bains.
Code NUTS FR
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation, sur plusieurs années, des études réglementaires sur l'ensemble des digues de Bléone à Digne-les-Bains (VTA et EDD)
marché composé d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71335000, 45111250, 71241000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Réalisation des 1ères visites techniques approfondies
réalisation des études de danger
linéaire des systèmes d'endiguement: environ 9 km au total
1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles (phasage des opérations).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir règlement de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir règlement de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité techniqueNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Agrément «Digues et barrages — études et diagnostics» ou «Digues et petits barrages — études et diagnostics».
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M. 2015-02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2015 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation13.11.2015 - 18:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Réception électronique des plis: http://www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22.9.2015
