Services - 339475-2015

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26/09/2015    S187    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Services de nettoyage de bâtiments

2015/S 187-339475

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitat Audois
1 place Saint-Étienne
Point(s) de contact: Habitat Audois
À l'attention de: Monsieur le directeur général
11890 Carcassonne
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://habitat-audois.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://habitat-audois.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://habitat-audois.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Habitat Audois
1 place Saint-Étienne
À l'attention de: M. Max Antony
11 890 Carcassonne
France
Téléphone: +33 468103273
E-mail: marches@habitat-audois.fr
Fax: +33 468105024
Adresse internet: http://habitat-audois.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Habitat Audois
1 place Saint-Étienne
À l'attention de: M. Max Antony
11 890 Carcassonne
France
Téléphone: +33 468103273
E-mail: marches@habitat-audois.fr
Fax: +33 468105024
Adresse internet: http://habitat-audois.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Habitat Audois
1 place Saint-Étienne
Carcassonne
France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage et entretien des parties communes d'immeubles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine d'Habitat Audois.

Code NUTS FR811

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage et entretien des parties communes d'immeubles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à tranches conditionnelles.
Tranche Ferme: Nettoyage et entretien des parties communes d'immeubles.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Tranche Conditionnelle 1: Nettoyage et entretien des parties communes des résidences situées sur Narbonne.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 18.2.2016. Fin 17.2.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lauragais
1)Description succincte
Lauragais.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Haute Vallée
1)Description succincte
Haute Vallée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lezignanais / Littoral
1)Description succincte
Lezignanais / Littoral.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois. Délai Tranche condi. 1: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fleming / Saint-Jacques
1)Description succincte
Fleming / Saint-Jacques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Carcassonne
1)Description succincte
Carcassonne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Trebes
1)Description succincte
Trebes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Carcassonne Centre
1)Description succincte
Carcassonne Centre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Carcassonne peripherie
1)Description succincte
Carcassonne peripherie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
Délai Tranche ferme: 48 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes d'acomptes seront adressées par voie électronique à l'adresse suivante: facture@habitat-audois.fr. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter du 18.2.2016.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC1 La fiche de renseignements opérateur économique: document à compléter, dater et signer.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Reporter le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus dans la fiche de renseignements opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Reporter les éléments dans la fiche de renseignements opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 30

2. Temps d'intervention. Pondération 60

3. Valeur technique. Pondération 10

4. Valeur technique: Performance des produits utilisés. Pondération 5

5. Valeur technique: Méthodologie sur le suivi des interventions (techniques et administratives). Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15N057
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34 000 Montpellier
France

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement a l'amiable des litiges en matière de marches publics, Préfecture de Région
13000 Marseille
France

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015