Services - 33953-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2019/S 016-033953

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Oppidea — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
52899835400021
Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Toulouse Cedex 6
31010
France
Téléphone: +33 531488300
Courriel: consultations@oppidea.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppidea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac

Numéro de référence: 11006 mission urbaniste
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'urbanistes pour l'aménagement du parc de l'Escalette sur la commune de Pibrac. Montant minimum des prestations: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum des prestations: 200 000,00 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Commune de Pibrac.

II.2.4)Description des prestations:

Nature et étendue des prestations:

— mission 1: mission de suivi urbain, paysager et architectural des espaces publics en coordination avec la maîtrise d'œuvre VRD,

— mission 2: établissement des fiches de lots,

— mission 3: participation à la sélection des promoteurs et/ou architectes,

— mission 4: suivi des îlots — contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des îlots cédés,

— mission 5: réunions,

— mission 6: missions complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée de cet accord-cadre est portée à 8 ans minimum, pour des raisons de cohérences urbanistiques du projet parc de l'Escalette et qui est concomitant à la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération, prévue à ce jour fin 2026.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 11.2.2019 à 12:00 une demande écrite, rédigée en langue française par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ewfXqczLPo&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019