Services - 339628-2020

20/07/2020    S138

France-Cuffies: Services d'assurance

2020/S 138-339628

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: obertrand@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840
Fax: +33 323538841

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération

Numéro de référence: assurances_2021
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les marchés d'assurances de GrandSoissons Agglomération arrivent à échéance le 31.12.2020. GrandSoissons Agglomération regroupe 28 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement); bâtiments: environ 200 000 m2; environ 120 véhicules utilitaires et particuliers, autres véhicules (pour les services espaces verts); environ 230 agents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants prévisionnels: 30 000 EUR HT annuels/120 000 EUR HT au total.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/options: chiffrage des deux éléments suivants: pour le lot no 2: protection juridique; atteintes à l'environnement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants prévisionnels: 20 000 EUR HT annuels/80 000 EUR HT au total.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des véhicules et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/options: chiffrage des deux éléments suivants: pour le lot no 3: auto-collaborateurs; bris de machines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants prévisionnels: 30 000 EUR HT annuels/120 000 EUR HT au total.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants prévisionnels: 1 500 EUR HT annuels/6 000 EUR HT au total.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités aérodromes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des responsabilités aérodromes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants prévisionnels: 1 000 EUR HT annuels/4 000 EUR HT au total.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

(Voir détails dans le RC). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique, documents à fournir:

— déclaration sur l'honneur certifiant: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature (imprimé DC1);

— déclaration du candidat (imprimé DC2);

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— la qualité du candidat: agent, courtier, mutuelle;

— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle;

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière;

— attestation d'inscription à l'ORIAS (si intermédiaire d'assurance) ou équivalents européens.

Voir RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économiques et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Voir RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— inscription à l'ORIAS;

— les moyens techniques et humains; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Voir RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Code des assurances.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2020
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Annonce envoyée à la publication au JOUE le 13.7.2020 puis le 15.7.2020 au BOAMP et sur le profil acheteur (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo). Marché de prestations de services (catégorie nº 6a: services d'assurances) — procédure de passation: appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'avis implique un marché public. Prestations divisées en cinq lots. Montants prévisionnels: total de 82 500 EUR HT par an/330 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Décomposition en tranches: sans objet. Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 1.1.2021. Durée des marchés: quatre ans: du 1.1.2021 au 31.12.2024. Prix du marché: prix révisables annuellement à la date anniversaire. Modalités de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. paiement à 30 jours par mandat administratif. Critères de sélection des candidatures: voir RC (règlement de la consultation).

Négociation: sans objet. Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier). Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard dix jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation en temps utile. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse courriel valide): voir RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des DI
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020