Services - 339670-2020

20/07/2020    S138

France-Pézenas: Services d'ingénierie

2020/S 138-339670

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hérault Énergies
Numéro national d'identification: 33 avenue JB Savaing et J Schneide
Adresse postale: BP 28
Ville: Pézenas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: marchespublics@herault-energies.fr
Téléphone: +33 467097020
Fax: +33 467097039
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.heraultenergies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-herault.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-herault.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance secteur ouest «maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication»

Numéro de référence: 2020-25
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La maîtrise d'œuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.

Soit plus précisément:

— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation);

— travaux neufs d'éclairage public;

— génie civil de télécommunications.

Les travaux de lotissement, zone d'aménagement, réseaux privés (poste ou après comptage) ne sont pas concernés.

Lieu d'exécution des prestations de services: département de l'Hérault.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 103 946.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

La maîtrise d'œuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.

Soit plus précisément:

— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation);

— travaux neufs d'éclairage public;

— génie civil de télécommunications.

Les travaux de lotissement, zone d'aménagement, réseaux privés (poste ou après comptage) ne sont pas concernés.

Lieu d'exécution des prestations de services: département de l'Hérault.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 946.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 078-184447
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradam.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradam.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2020