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Services - 339835-2021

06/07/2021    S128

France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 128-339835

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Sedif@sedif.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sedif.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793037&orgAcronyme=sedif
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793037&orgAcronyme=sedif
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique

Numéro de référence: 2021_STOU_08
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de contrôle technique de la construction, pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation à mener sur les ouvrages dont le Sedif maître d'ouvrage a décidé la réalisation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique de la construction, pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation à mener sur les ouvrages dont le Sedif maître d'ouvrage a décidé la réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Marché réservé aux entités détentrices de l'agrément ministériel prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, portant sur les thèmes suivants selon la nomenclature de l'annexe I de l'arrêté du 26.11.2009: A1 + D.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 17:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'île-de- France, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France. Le candidat peut poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de remises de l'offre. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Les réponses aux questions seront communiquées, dans un délai de six jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par courrier électronique transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Sont considérés comme valablement identifiés, les candidats qui auront indiqués au Sedif, Lors de leur retrait du présent dossier de consultation, leurs coordonnées (adresse email valide sur la durée de la consultation) afin que le courrier des réponses puisse leur être transmis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Syndicat des eaux d'Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Sedif@sedif.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021