Services - 339900-2022

24/06/2022    S120

France-Villeurbanne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 120-339900

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69627
Pays: France
Point(s) de contact: Service marches publics - 04.78.84.98.27
Courriel: marc.flammarion@sigerly.fr
Téléphone: +33 478849827
Fax: +33 478846999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sigerly.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sigerly.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sigerly.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes énergétiques

Numéro de référence: 2022.14
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'études énergétiques pour les communes adhérentes au Sigerly :

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

territoire du Sigerly

II.2.4)Description des prestations:

1-détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire ;

2-Audit Energétique Global (Aeg) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci ;

3-Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux communes de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde ;

4-Diagnostic de Performance Energétique (Dpe), en vue de permettre aux communes d'être en conformité avec la réglementation en termes d'affichage des performances de leurs sites ;

5-Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage ;

6-Simulation Thermique Dynamique (Std) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et dimensionner les besoins en climatisation ;

7-Etudes de faisabilité d'énergies renouvelables en vue de promouvoir les énergies vertes et la substitution aux énergies fossiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre n'est pas alloti (cf Règlement de consultation).

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum de 1 800 000 euros HT sur la durée complète du marché soit sur 4 ans.

Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour le 22 octobre 2022.

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2022
Heure locale: 12:30
Lieu:

sigerly

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via le profil acheteur du Sigerly dont l'adresse est : https://sigerly.e-marchespublics.com

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 1 800 000 euros (H.T.).

La méthode utilisée pour la passation des bons de commande est la méthode dite " en cascade ", c'est-à-dire celle par laquelle le Sigerly fera appel en priorité à l'attributaire dont l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre a été classée 1ère puis il s'adressera au 2ème si le 1er n'est pas en mesure d'exécuter la mission confiée, et ainsi de suite pour les autres attributaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478849827
Fax: +33 478846999
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: info@sigerly.fr
Téléphone: +33 478849827
Fax: +33 478846999
Adresse internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022